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Affiliation obligatoire des indépendants à la Sécurité sociale

En pleine transition entre le RSI et la Sécurité sociale des Indépendants, un jugement du tribunal correctionnel de Paris a confirmé la légitimité de la Sécurité sociale en février 2018 et oblige donc les travailleurs indépendants à être affiliés à la SÉCU.
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Depuis le 1er janvier 2018, le Régime social des Indépendants (RSI) a été confié à la Sécurité sociale (régime général) qui gère la protection sociale de la majorité des Français. (Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf). Pour les indépendants, le gouvernement rappelle que l’affiliation au régime de Sécurité sociale est obligatoire. Le point sur la situation.

Affiliation obligatoire des indépendants à la Sécurité sociale



La transition entre le RSI et la Sécurité sociale des indépendants s’effectuera sur 2 ans

L’intégration progressive du RSI au sein de la Sécurité sociale se déroulera sur 2 ans pour permettre la couverture sociale des travailleurs indépendants par le régime général.

Entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (anciennes caisses régionales RSI) sont l’interlocuteur principal des indépendants. Les organismes conventionnés continuent d’assurer leurs prestations maladie-maternité.

L’objectif est qu’en 2019, les nouveaux travailleurs indépendants, anciennement salariés, restent affiliés à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et que d’ici 2020, tous les travailleurs indépendants dépendent entièrement de la CPAM.

Le calendrier exact de cette transition sera bientôt connu, il sera établi par la loi de financement de la Sécurité sociale et des probables décrets à paraître.

Obligation de s’affilier pour les travailleurs indépendants

Dans un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 22 février 2018, la légitimité de la Sécurité sociale a été confirmée. Des personnes et des associations ont été reconnues coupables d’avoir incité à se soustraire à l’obligation légale de s’affilier prévue à l’article L114-18 du code de la Sécurité sociale.

En effet, récemment certaines personnes avaient entamé une procédure illégale de désaffiliation de la SÉCU.

Dans un communiqué, l’organisme national les invite à régulariser leur situation : « Ne pas être à jour de ses cotisations sociales personnelles, pour un travailleur indépendant, c’est notamment : ne pas acquérir de droits à la retraite ; ne pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ; être dans l’incapacité de concourir à des marchés publics, une attestation de vigilance attestant qu’il est à jour de ses obligations sociales étant nécessaire » a expliqué la Sécurité sociale des Indépendants.

Ces personnes sont invitées à joindre rapidement la Sécurité sociale pour les Indépendants soit par téléphone au 3698 (pour les artisans et les commerçants) ou au 08 09 40 00 95 (pour les professions libérales).

Il est également possible de trouver les adresses email des agences régionales sur le site de la Sécurité sociale des Indépendants.