S'affilier au régime social des indépendants RSI
Le régime social des indépendants (RSI), est un organisme de protection sociale qui assure certains travailleurs exerçant une activité non-salariée. Il est leur unique interlocuteur en matière de sécurité sociale. Dans cette démarche, nous vous informons sur les différentes catégories de personnes relevant de ce régime ainsi que sur la procédure à suivre pour demander son affiliation.
Les personnes relevant du régime social des indépendants
Le RSI gère la couverture maladie, la retraite, les risques d'invalidité et de décès des professions artisanales, des commerçants et industriels ainsi que celles des gérants de sociétés rattachées à ces professions.
Les indépendants exerçant une profession libérale ne sont pour leur part couverts que pour la branche maladie-maternité.
Les retraités percevant une pension du RSI, peuvent également être affiliés. Il en est de même pour certains anciens assurés obligatoires, ou encore pour les Français exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger.
Le cas des conjoints
Le conjoint de l'indépendant qui contribue de manière régulière au développement de l'activité peut également relever de ce régime.
Pour bénéficier d'une couverture sociale, il doit obligatoirement choisir entre 3 statuts : conjoint salarié, conjoint associé ou conjoint collaborateur. Cette obligation ne s'adresse qu'aux conjoints mariés ou pacsés. Les concubins, eux, n'ont pas l'obligation d'opter pour l'un de ces statuts.
Le conjoint salarié de l'entreprise dispose d'un contrat de travail et perçoit une rémunération. Il ne dépend donc pas du RSI mais du régime général des salariés.
Le conjoint associé détient des parts dans la société. Même s'il ne perçoit pas de rémunération, il relève du RSI.
Le statut de conjoint collaborateur ne peut être obtenu que lorsque l'entrepreneur exerce en entreprise individuelle ou qu'il est gérant d'une SARL ou EURL de moins de 20 salariés. Le conjoint collaborateur est obligatoirement affilié au RSI. Notez que le conjoint non marié, ni pacsé ne pourra opter pour ce dernier statut.
Le partenaire du chef d'entreprise non marié ou non pacsé (ou toute autre personne) qui participe à l'activité a la possibilité de s'affilier volontairement à ce régime. Celui-ci ne doit ni être rémunéré par la société ni même soumis à un autre régime obligatoire.
Enfin, les ayants droit de l'assuré pourront également être rattachés au RSI. Cela n'est possible que pour les enfants mineurs non-salariés.
L'affiliation des personnes cumulant deux activités
Un indépendant qui cumule plusieurs activités peut être rattaché au RSI ou à un autre régime de sécurité sociale. Cela dépend de la nature de ses activités.
Le chef d'entreprise qui exerce en parallèle une activité salariée dépendra à la fois du RSI et du régime général. Il versera des cotisations auprès des 2 régimes. Toutefois, ses frais de santé seront pris en charge par le régime dont il dépendait avant le cumul des deux activités.
Si le chef d'entreprise a opté pour le statut de micro-entrepreneur, il dépendra dans ce cas de la caisse dont dépend son activité principale.
Le travailleur qui cumule une activité indépendante avec une activité agricole, doit s'affilier auprès du régime dont relève sa principale activité (la plus ancienne) : RSI ou MSA (Mutualité sociale agricole).
Toutefois, s'il s'agit d'un micro-entrepreneur qui exerce une activité d'exploitant agricole, il dépendra des deux régimes. Ses frais de santé seront également pris en charge par le régime dont il dépendait avant le cumul des deux activités.
Enfin, le chef d'entreprise qui commence simultanément une activité non salariée et une activité agricole pourra choisir entre le RSI et la MSA.
Procédure d'affiliation au RSI
Après avoir déclaré son activité auprès de son CFE (centre de formalités des entreprises), le travailleur indépendant est automatiquement affilié au régime social des indépendants. Son inscription prend alors effet à compter de la date de début d'activité.
À la suite de sa déclaration de début d'activité, le RSI fait parvenir à l'assuré une notification d'affiliation.
