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Budget 2020 de la Sécurité sociale : Les principales mesures annoncées

Le retour à l’équilibre que le gouvernement espérait pour 2020 n’aura pas lieu. Cet objectif a été reporté à 2023. L’année prochaine, le déficit de la sécurité sociale devrait être de 5,1 milliards d’euros (contre 5,4 en 2019), ce que le gouvernement justifie par les nouvelles mesures qu’il va mettre en place. Tour d’horizon des mesures phares du budget de la Sécurité sociale pour 2020.
Sommaire

Lundi 30 septembre, le gouvernement a dévoilé les mesures phares qui impacteront le budget de la SÉCU en 2020. Le trou de Sécurité sociale ne sera donc pas comblé tout de suite. « Nous avons pris des décisions qui sont coûteuses (...). Et comme nous ne l’avons pas intégralement compensé, cela se retrouve dans des déficits », a expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances à l’AFP.

Budget 2020 de la Sécurité sociale : Les principales mesures annoncées


Réindexation des petites retraites sur l’inflation

77 % des retraités vont voir leur pension de nouveau indexée sur l’inflation. Cette mesure concerne ceux qui touchent des « petites » retraites, c’est-à-dire moins de 2 000 € brut par mois. Pour les autres, la hausse sera plafonnée à 0,3 %.

« Prime Macron » reconduite

Ce dispositif a été mis en place fin 2018. Celui-ci permettait aux chefs d’entreprises d’accorder une prime exonérée de taxes à leurs employés. Cette prime sera donc reconduite cette année, sous condition de mise en place d’un accord d’intéressement.

Congé spécial pour les aidants

Un nouveau « congé aidant » sera bientôt financé par la Sécurité sociale. L’indemnisation sera basée sur l’AJPP (Allocation journalière de présence parentale), c’est-à-dire 42 € par jour pour un couple, 52 € pour une personne seule.

Un salarié aura droit à 90 jours cumulés indemnisés tout au long de sa carrière pour aider un proche dépendant.



Rénovations et recrutements dans les EHPAD

Le gouvernement espère encourager l’embauche de 5 200 aide-soignant(e)s et infirmier(e)s dans les EHPAD en 2020 grâce à une réforme de leur tarification.

D’autre part, 130 millions d’euros seront alloués à la rénovation de 150 000 places au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2020.

Meilleure indemnisation des agriculteurs victimes des pesticides

Un fonds spécial pour indemniser les victimes des pesticides va être mis en place. Il sera principalement financé par une taxe sur la vente de produits phytosanitaires.

Désormais les agriculteurs retraités et les enfants d’agriculteurs exposés pourront également être indemnisés.

Fin du « certificat médical » pour la pratique sportive d’un enfant

L’obligation de fournir un certificat médical pour inscrire un enfant à une activité sportive provoquait tous les ans un engorgement des cabinets de généraliste. Ce document sera bientôt remplacé par une simple déclaration sur l’honneur des parents.

« Les vingt consultations obligatoires prévues depuis 2019 dans le parcours de santé et de prévention des nourrissons et des enfants jusqu’à l’âge de 18 ans permettront désormais l’examen régulier par le médecin de l’aptitude des enfants à la pratique sportive », ont précisé les ministères de la Santé et des Comptes publics.

Aide au paiement des pensions alimentaires

La CAF va progressivement servir d’intermédiaire pour le paiement des pensions alimentaires. Le système qui sera mis en place en juin 2020 permettra aussi de garantir la somme de 115,64 euros par mois et par enfant dans les cas de non-paiement de pension alimentaire.

Cette mesure devrait permettre de lutter contre la précarité des familles monoparentales.

Départ volontaire des fonctionnaires

Dès le 1er janvier 2020, les fonctionnaires pourront être exonérés de cotisations sociales sur leur prime de départ dans le cadre d’une « rupture conventionnelle ».

Bercy a indiqué que la mesure pourrait profiter à un millier de fonctionnaires par an.

Prévention santé pour les nouveaux retraités

Dès 2020, les nouveaux retraités seront convoqués à un « rendez-vous prévention » censé permettre de détecter les pathologies touchant les personnes qui avancent en âge pour qu’elles soient traitées rapidement.

Améliorer la santé des personnes âgées pourrait permettre à la SÉCU de réaliser des économies à moyen et long terme.

Avantages fiscaux pour les particuliers employeurs

Pour lutter contre le travail non déclaré et redonner du pouvoir d’achat aux particuliers qui emploient une personne à domicile, une expérimentation sera menée dans le Nord et à Paris. Celle-ci prévoit le versement en une fois de l’ensemble des aides sociales et fiscales auxquelles ils ont droit (crédit d’impôt, prestation de compensation handicap, etc.).