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Aide à domicile : L'exonération des cotisations sociales pour les personnes âgées non dépendantes sera maintenue

Lundi 23 septembre, le gouvernement annonçait la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les seniors non dépendants employant une aide à domicile. Il a finalement décidé de faire machine arrière. Explications.
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Lundi 23 septembre, Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement, avait annoncé une mesure faisant partie intégrante du futur projet de loi de finances. Elle visait à supprimer l’avantage accordé aux personnes âgées de plus de 70 ans non dépendantes, employant une aide à domicile. Après avoir essuyé de vives réactions de l’opposition, mais aussi de la majorité, le gouvernement a décidé de faire marche arrière.

Aide à domicile : L'exonération des cotisations sociales pour les personnes âgées non dépendantes sera maintenue


Une mesure qui devait être appliquée dès l’an prochain

Accusé de vouloir rechercher des financements pour éponger la suppression de la taxe d’habitation et la baisse des impôts, le gouvernement avait annoncé lundi 23 septembre une nouvelle mesure incluse dans le nouveau projet de loi de finances.

Les personnes âgées et non dépendantes devaient être privées de leur exonération de cotisations sociales en employant une personne à domicile. En effet, le gouvernement souhaitait réserver cet avantage aux personnes âgées de plus de 70 ans, mais dépendantes (bénéficiant ainsi de l’APA - Allocation personnalisée d’autonomie) ou en situation de handicap.

Cette loi devait être présentée le 27 septembre prochain et applicable d’ici 2020. Selon la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs), pas moins de 640 000 personnes devaient être concernées par cette nouvelle mesure.

S’expliquant au micro de la chaîne LCI, Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement avait annoncé vouloir « recentrer les choses », afin que « les aides, quand elles existent, s’adressent aux personnes qui en ont le plus besoin ». En parallèle, l’Élysée se justifiait en expliquant que le critère d’âge ne pouvait pas être une référence. En effet, il y a des personnes dépendantes bien avant 70 ans et d’autres tout à fait autonomes au-delà de cet âge.

La mesure a été vivement critiquée

L’avantage octroyé aux personnes âgées employant une aide à domicile a été créé en 1987. Le dispositif accorde l’exonération sur le critère d’âge, de la dépendance et s’étend aux besoins d’une aide à domicile pour un enfant handicapé.

Il coûte actuellement 1,8 milliard d’euros annuels à l’Élysée. Supprimer un tel avantage rapporterait quelque 320 millions d’euros à l’Élysée selon des membres du gouvernement, bien que Muriel Pénicaud parle plutôt de 115 millions au micro de BFMTV.

Cette mesure a été critiquée par l’opposition. Le gouvernement a été accusé de pratiquer une politique « anti-vieux » et la porte-parole, Sibeth Ndiaye, a tenté de justifier la position de l’Élysée.

Cela n’a pourtant pas suffi à calmer la colère des opposants, mais également de la majorité. Les prestataires de services sont aussi rapidement montés au créneau, comme la présidente de la FEPEM qui s’est offusquée de cette nouvelle : « C’est une énorme erreur politique et une ineptie totale pour la vie quotidienne des Français. Les conséquences de cette mesure vont être violentes » a-t-elle annoncé.

Le gouvernement fait machine arrière 24 heures après l’annonce

Le chef du gouvernement tente de rassurer les Français : « J’ai demandé à la ministre du Travail de renoncer à cette mesure. Je veux donc rassurer les professionnels et les employeurs : ces mesures n’entreront pas en vigueur ».

Édouard Philippe avoue que « cette décision aurait mérité une concertation beaucoup plus approfondie », recadrant ainsi directement la ministre du Travail qui en était à l’origine en qualifiant sa mesure « d’amateurisme gouvernemental ». Il insiste également sur le fait que cette mesure va à l’encontre du fil conducteur qu’il souhaite suivre durant l’acte II du quinquennat.

Les dirigeants de l’association Petits frères des pauvres se disent rassurés de voir cette mesure retirée, car pour eux, les « aînés ne doivent pas être une variable d’ajustement budgétaire ».

De son côté, la présidente de la FEPEM avait remonté que de nombreux appels de personnes concernées et inquiètes avaient inondé la plateforme téléphonique en moins de 24 heures. « Ce gouvernement a appris à reconnaître quand il se trompe », a-t-elle lancé. D’autant que pour la fin d’année, un projet de loi pour la prise en charge de la dépendance est en pleine préparation.