Passées À venir

Améliorer les procédures de rappel et retrait des produits de consommation dangereux pour la santé

Il arrive que des produits défectueux ou contaminés soient rappelés ou retirés de la vente. Pour éviter une crise sanitaire comme ce fut le cas dans la récente affaire Lactalis, où 36 nourrissons ont été contaminés à la salmonelle et où les conditions de retrait et de rappel des produits n’ont pas été assez efficaces, le gouvernement souhaite prendre des mesures pour améliorer ces procédures.

Suite à l’affaire du lait pour bébé contaminé Lactalis où 38 jeunes enfants ont été contaminés par une salmonelle, le gouvernement a commandé une commission d’enquête parlementaire pour améliorer les procédures de retrait et de rappel des produits défectueux ou dangereux pour la santé. Le rapport a été rendu avec pas moins de 33 préconisations. Qu’en est-il ?

Améliorer les procédures de rappel et retrait des produits de consommation dangereux pour la santé



Le ministre de l’Économie juge toutes ces propositions « utiles » et « pertinentes »

Après « l’affaire Lactalis », le ministre de l’Économie Bruno Lemaire avait demandé au CNC (Conseil national de la consommation) qui regroupe les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, de lui fournir un rapport sur les procédures de rappel et de retrait des produits.

En outre, une commission d’enquête parlementaire a également travaillé sur la question et a rendu ce mercredi 18 juillet un rapport contenant une trentaine de préconisations pour améliorer ces procédures que le ministre a toutes jugées « utiles » et « pertinentes ». 4 d’entre elles lui « paraissent les plus urgentes » et seront rapidement mises en place « dans les semaines ou les mois qui viennent ».

Mise en place d’un site internet unique dédié aux retours/retraits des produits

La première mesure que le gouvernement mettra en place est la création d’un site internet dédié où les producteurs et distributeurs auront obligation de mettre l’intégralité des informations nécessaires pour le consommateur.

Des « dispositions législatives » pourraient être prises en ce sens et intégrées au nouveau projet de loi « Pacte » sur la croissance des entreprises, qui sera examiné « à partir du mois de septembre à l’Assemblée nationale ».

Une application liée à la répression des fraudes devrait aussi bientôt permettre à des lanceurs d’alerte de signaler « l’ensemble des produits suspects qu’ils auront pu voir au cours de leurs actes de consommation ».

Des contrôles renforcés aux caisses des magasins

Bruno Lemaire a également déclaré qu’en cas de problème sanitaire, « la grande distribution s’engagera à généraliser le contrôle en caisse de tous les produits éventuellement défectueux, de façon à garantir qu’aucun produit ne puisse sortir d’un magasin de la grande distribution ».

Il a aussi évoqué la possibilité de recourir aux données bancaires des consommateurs ayant acheté un produit défectueux pour les alerter au plus vite, mais concède « qu’il y a une sensibilité parfaitement légitime sur la protection du secret bancaire, donc nous allons poursuivre l’instruction de cette proposition, voire quelles limites nous devons y mettre ».