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Après le versement d'une prime par erreur, Pôle emploi demandera-t-il un remboursement ?

La prime de 900 euros accordée aux travailleurs précaires, qui a récemment bénéficié d’une prolongation de trois mois, devait profiter à plus de 400 000 demandeurs d’emploi. Mais des dysfonctionnements auraient entraîné le versement de cette aide à plusieurs milliers de personnes qui n’étaient pas éligibles.
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L’alerte a été donnée par les syndicats Force ouvrière (FO) et CFDT. Selon ce dernier, 40 000 demandeurs d’emploi seraient concernés par l’erreur de versement de la prime destinée aux « permittents ». Malgré l’appel à la clémence des syndicats, Pôle emploi va-t-il réclamer le remboursement ?

Après le versement d’une prime par erreur, Pôle emploi demandera-t-il un remboursement ?

D’où proviennent les erreurs de versement de la prime ?

Au titre des mois de novembre et décembre, 682 000 primes ont été versées à pas moins de 408 000 travailleurs précaires. Annoncée par Jean Castex, cette aide d’un montant maximum de 900 euros s’adresse aux saisonniers, intérimaires ou « extras » inscrits à Pôle emploi qui ont travaillé au moins 138 jours en 2019, mais n’ont pas pu recharger leurs droits en raison de la crise sanitaire.

La prime est versée automatiquement aux personnes qui remplissent les conditions d’attribution. Des actualisations tardives seraient notamment à l’origine des erreurs révélées avec pour certains le versement d’une prime qu’ils n’auraient pas dû recevoir, tandis que d’autres personnes éligibles ne l’ont pas reçue. L’aide de 900 euros vise une catégorie de salariés dont les dossiers sont particulièrement complexes à gérer. Les employeurs et contrats (CDD, intérim, etc.) sont nombreux et les attestations Pôle emploi nécessaires lors de l’actualisation peuvent se faire attendre. Dans le cadre d’un versement automatique, il est donc difficile de tenir compte des dernières évolutions.

La CFDT estime que 40 000 demandeurs d’emploi auraient perçu la prime à tort, un nombre que Pôle emploi n’a pas confirmé. « Cette aide a été versée à des usagers qui rencontrent déjà des difficultés financières importantes. Pôle Emploi doit-il les accentuer en demandant de rembourser des montants versés par erreur ? », interpelle le syndicat dans une lettre ouverte adressée au directeur général de Pôle emploi.

Le remboursement des trop-perçus est-il exigé ?

La CFDT demande « solennellement de ne pas procéder au rattrapage de ces trop-perçus et de faire acter leur annulation ». Si cette volonté du syndicat a été prise en compte, Pôle emploi requiert pour l’heure le remboursement des trop-perçus. Des courriers de notification vont être envoyés aux personnes concernées leur indiquant la marche à suivre et la possibilité de contester le remboursement. En outre, Pôle emploi rappelle que les travailleurs peuvent solliciter une remise de dette partielle ou totale.

L’objectif de Pôle emploi est le versement d’une prime « au plus près, au plus juste ». En conséquence, il ne s’effectuera plus de manière automatique en ce qui concerne les dossiers les plus épineux. Ils seront traités au cas par cas et des courriers seront envoyés pour obtenir des éléments complémentaires avant de procéder au bon versement.