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Arrêt maladie dans la fonction publique : les députés rétablissent le jour de carence

Le jour de carence concernant les agents de la fonction publique est de retour. Un arrêt maladie sera donc rémunéré à partir du deuxième jour d’arrêt.

Ce lundi 20 novembre 2017, l’Assemblée nationale a voté le rétablissement du jour de carence pour les arrêts maladie de la fonction publique. Instauré sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, puis supprimé par celui de François Hollande, il est de nouveau en vigueur. Découvrez ici les raisons du retour du jour de carence dans le secteur public.

Arrêt maladie dans la fonction publique : les députés rétablissent le jour de carence



Un jour de carence pour la fonction publique en cas d’arrêt maladie

Le retour au jour de carence pour les agents de la fonction publique a été voté ce lundi 20 novembre par l’Assemblée nationale. Supprimé en 2014 par le gouvernement de François Hollande qui le jugeait « injuste et inutile », il est aujourd’hui de nouveau en place. Ce jour de carence signifie qu’un agent du service public ne sera indemnisé par la sécurité sociale qu’à compter du deuxième jour de son arrêt maladie.

Ce dispositif a pour but de réduire le taux d’absentéisme dans le secteur public. Ce changement aurait un impact considérable sur le budget de l’État, lui permettant de récupérer 170 millions d’euros. D’après les chiffres du gouvernement, l’absentéisme a diminué de 43 % en 2012 sur le secteur de la fonction publique territoriale pour les arrêts de deux jours. Cependant, les arrêts maladie de plus longues durées auraient augmenté considérablement pour les agents de l’État, d’après une étude de l’INSEE sur la même année.

La baisse de l’absentéisme permettrait une meilleure organisation des administrations et de réduire les retards de procédures souvent trop importants dans le secteur public.

Un jour de carence également pour les salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale

Un amendement a été voté afin d’étendre ce principe de carence aux salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale, du type SNCF, EDF, régime des marins, régime de l’Assemblée nationale, etc.).