Bénévolat et avantage fiscal : le gouvernement refuse de transformer la réduction d'impôt en crédit d'impôt

Chaque année, des millions de Français donnent de leur temps pour faire vivre des associations sportives, culturelles, humanitaires ou sociales. Mais derrière cet élan de solidarité, une question suscite parfois des crispations  : pourquoi certains bénévoles bénéficient d’un avantage fiscal, tandis que d’autres ne touchent rien ?

Avantage fiscal : ce que dit la loi aujourd’hui

Car pour rappel, le principe est simple : lorsqu’un bénévole engage des frais (déplacements, hébergement, repas, etc.) pour mener à bien ses missions au sein d’une association, celle-ci peut théoriquement les lui rembourser. Toutefois, pour préserver les finances des structures, de nombreux bénévoles préfèrent renoncer à ce remboursement. Dans ce cas, l’article 200 du Code général des impôts considère ce renoncement comme un don.

Conséquence directe : le bénévole peut bénéficier de la réduction d’impôt pour don. Concrètement, il reçoit un reçu fiscal et déduit une partie de la somme correspondante de son impôt sur le revenu.

Si cet avantage fiscal peut sembler attractif pour les personnes fiscalement imposées, il laisse de côté ceux qui ne paient pas d’impôt sur le revenu. C’est notamment le cas de nombreux retraités dont les ressources sont réduites après la fin de leur vie active. Résultat : certains qui pouvaient autrefois bénéficier de la réduction d’impôt lorsqu’ils travaillaient n’ont plus droit à rien en retraite, alors qu’ils continuent parfois à engager des frais importants.

Bon à savoir : la réduction d’impôt correspond à 66 % des frais engagés (dans la limite de 20 % du revenu imposable), ou à 75 % (avec un plafond de 1 000 €) pour certaines associations d’aide aux personnes en difficulté.

Le gouvernement maintient la réduction d’impôt, pas de crédit d’impôt en vue

Cette situation crée un paradoxe : les bénévoles qui ont le plus de difficultés à avancer de l’argent pour leurs déplacements sont précisément ceux qui n’obtiennent aucun avantage fiscal en retour. Face à cette iniquité, plusieurs élus, dont le député Bertrand Sorre (Ensemble pour la République), ont proposé de transformer cette réduction d’impôt en un crédit d’impôt.

La nuance est de taille : un crédit d’impôt bénéficie aussi à ceux qui ne paient pas d’impôt, puisqu’il peut donner lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Cela aurait pour effet d’élargir l’aide à l’ensemble des bénévoles, sans distinction de revenus.

Cependant, le gouvernement a indiqué qu’il n’envisageait pas de réforme sur ce point. Il justifie sa décision par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et rappelle que le cadre actuel reste cohérent. « Au-delà du régime fiscal et social favorable dont bénéficie le chèque-repas du bénévole, le fonds de développement de la vie associative, doté de près de 70 millions d'euros, permet également de financer la formation de bénévoles ainsi que les projets innovants », insiste d’ailleurs le ministère des Sports.