Passées À venir

CDD d'usage : L'Assemblée nationale vote pour la taxe de 10 euros pour les entreprises qui y recourent

Les CDDU (Contrats à durée déterminée d’usage) sont des contrats courts et parfois répétés, dont certaines entreprises abusent. L’Assemblée a voté pour une taxe de 10 euros envers les entreprises trop friandes. Explications.
Sommaire

Le 14 novembre dernier, l’Assemblée nationale a voté pour l’instauration d’une taxe de 10 euros envers les entreprises abusant des CDD d’usage. Cependant, celles-ci peuvent en être exonérées si elles signent un accord de branche, limitant le recours abusif à ce type de contrats.

CDD d’usage : L’Assemblée nationale vote pour la taxe de 10 euros pour les entreprises qui y recourent


Le CDD d’usage, un contrat court et très flexible qui engendre la précarité

Le CDD d’usage est très prisé par un grand nombre d’entreprises. Il est pourtant critiqué pour sa grande flexibilité, engendrant une précarité fluctuante chez les salariés et/ou demandeurs d’emploi.

Il s’agit de contrats souvent proposés dans la restauration, l’hôtellerie, le déménagement, l’enseignement (postes vacataires), etc.

Une taxe de 10 euros par contrat proposé

Selon le projet de loi finances pour 2020, une taxe de 10 euros sera appliquée pour chaque CDD d’usage jugé abusif. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, est consciente que ce type de contrat engendre « un système de journaliers précaires à très grande échelle ».

Cependant, elle a également soutenu un amendement de la commission des finances, permettant une exonération pour les entreprises dont les branches auront au préalable défini une « durée minimale applicable à ces contrats, ainsi qu’une durée cumulée », suite à laquelle un CDI sera automatiquement proposé aux salariés concernés.

Bon à savoir : selon l’article 51 du projet de loi finances pour 2020, les salariés des associations d’insertion, les dockers, et les 3 à 4 millions de CDDU d’intermittents du spectacle seront également exonérés de cette taxe. Toutefois, l’augmentation de la cotisation patronale supplémentaire de 0,5 % depuis 2017, sera conservée.

Une taxe qui ne fait pas l’unanimité

Certains députés LR, dont Véronique Louwagie, étaient contre l’instauration de la taxe de 10 euros. Selon elle, cette pratique pourrait « augmenter le coût du travail », pour des contrats auxquels recourent souvent les petites entreprises.