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Le contrat de projet, ce nouveau CDD de la fonction publique

L’État ainsi que l'ensemble des employeurs publics vont pouvoir recruter sur les prochains mois des personnes en contrat de projet. Ce nouveau CDD de la fonction publique a été créé pour répondre à un besoin temporaire d'activité.
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Dans le cadre du plan de relance économique, l’État va recruter dans le secteur de la fonction publique grâce à des contrats projets. Le service public a mis en place ce nouveau type de statut tant attendu par les recruteurs de la fonction publique. Cette nouveauté 2020 offre une plus grande flexibilité pour la gestion des ressources humaines de ce secteur. Le législateur a posé un cadre autour de ce type de contrat à durée déterminée (CDD) pour éviter les abus.

Le contrat de projet, ce nouveau CDD de la fonction publique




Le contrat de projet : c’est quoi ?

Ce nouveau type de contrat d’embauche à durée limitée doit répondre à un projet bien défini. Le législateur a prévu deux obligations importantes pour ouvrir un tel poste :

  1. Un contrat de projet doit obligatoirement répondre à un besoin spécifique pour l’employeur dans le cas où cette mission ne peut pas être réalisée par un agent déjà en poste.
  2. Un contrat de projet peut durer de 1 à 6 ans, ni moins ni plus.

Le contrat de projet doit, en effet, permettre aux collectivités de profiter du savoir-faire et des compétences spécifiques d’une personne durant toute la durée d’un projet bien particulier.

Moderniser la fonction publique

L’une des raisons de ce nouveau type de CDD est de permettre de faire évoluer la fonction publique et de transformer ses méthodes et ses pratiques. Selon la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, il s’agit de pouvoir mener des « opérations identifiées » sur une période donnée.

Ils pourront aussi bien intégrer le secteur de l’éducation que de l’urbanisme ou encore le secteur hospitalier, l’action sociale, le ministère de l’Intérieur, etc. Le contrat de projet permettra de recruter des personnes avec ou sans diplôme, quel que soit leur niveau de compétences.

Quels postes sont concernés ?

La fonction publique a besoin de certains professionnels disposant d’un domaine d’expertise précis. Il peut aussi bien s’agir de jeunes diplômés que de toute autre personne disposant de compétences émergentes concernant la transition écologique ou encore les nouvelles technologies, etc.

Le contrat projet doit servir au recrutement d’informaticiens, d’ingénieurs, de formateurs ou encore d’experts du changement climatique.





Les avantages pour les salariés en contrat projet

Un contrat projet ne donne pas droit à une titularisation par la suite ni à un contrat à durée indéterminée (CDI). Toutefois, ce nouveau contrat spécifique à la fonction publique va ouvrir des opportunités aux jeunes générations de travailleurs et autres professionnels ne souhaitant pas devenir fonctionnaires.

Il s’agit avant tout d’un moyen pour enrichir son parcours et participer à un projet intéressant. Le contrat de projet permet également de découvrir la fonction publique sans avoir passé le concours.

Mettre en avant cette première expérience au sein de la fonction publique aidera l’employé à intégrer la fonction publique pour un poste plus durable à l’avenir. Il disposera d’un avantage que ses concurrents ne posséderont pas forcément.

Quel salaire pour ces contractuels ?

Pour éviter les disparités de salaires entre les fonctionnaires et les contractuels, la question du salaire est encore en cours de discussion. Il est, en effet, important de ne pas exploiter ces nouveaux contractuels sans pour autant les mettre dans une position de privilégiés qui déséquilibrerait le système et la bonne entente.