Complémentaire santé solidaire : un accès à la CSS simplifié dès le 1er juillet 2024

Marquée par un fort taux de non-recours, la complémentaire santé solidaire est pourtant essentielle pour les ménages modestes qui n’ont pas toujours les moyens de souscrire à une mutuelle. Pour que chacun puisse accéder aux soins médicaux dont il a besoin, l’accès à la CSS sera simplifié dès le 1^er juillet prochain. Voici qui sont ceux qui pourront en profiter sans formalités contraignantes.

La complémentaire santé solidaire, une mutuelle sociale à bas prix

Pour assurer à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus, l’accès aux soins médicaux dont ils ont besoin, l’État a déployé en 2019 la complémentaire santé solidaire. Administrée par l’Assurance maladie, le dispositif agit comme une mutuelle traditionnelle, en prenant en charge les éventuels dépassements d’honoraires et frais non remboursés par la CPAM de ceux qui y sont éligibles.

Des cotisations fixées à 1 € par jour ou la gratuité de la CSS

Gratuitement, ou en contrepartie de maigres cotisations qui atteignent au maximum 1 € par jour, les Français les plus modestes peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé, après avoir sollicité la complémentaire santé solidaire auprès de l’Assurance maladie. Pour pouvoir profiter de la CSS, il convient de justifier de ressources inférieures aux plafonds en vigueur et de présenter certains justificatifs à l’organisme.

7,4 millions de Français couverts par la complémentaire santé solidaire

En juin 2023, ce sont pas moins de 7,4 millions de Français qui bénéficiaient des avantages délivrés par cette mutuelle sociale. Pourtant, cette dernière demeure toujours marquée par un fort taux de non-recours, expliqué par un manque d’informations et parfois de courage, au moment de faire face aux démarches administratives requises pour profiter de cette aide sociale.

44 % de personnes éligibles à la complémentaire santé solidaire ne la réclament pas

En 2021, on estimait à 44 % le taux de non-recours global à la complémentaire santé solidaire. Ces chiffres, qui atteignent des sommets, ne représentent pas moins de plusieurs millions de Français qui, malgré une éligibilité certaine à la CSS, continuent de payer une mutuelle.

Lorsque ces derniers n’ont pas les moyens de souscrire à une complémentaire santé traditionnelle, ils s’acquittent de frais médicaux parfois onéreux, tandis que d’autres se privent tout bonnement de consultations médicales par manque d’argent.

Des mesures prises en faveur des Français les plus modestes

Pour tenter de réduire le taux de non-recours, le gouvernement a d’ores et déjà mis en œuvre certains dispositifs, qui visent à réduire la proportion de la population précaire qui vit sans CSS. Désormais, les bénéficiaires du RSA peuvent profiter d’une adhésion gratuite et automatique à la complémentaire santé solidaire tandis que les allocataires qui perçoivent l’ASPA, eux, peuvent compter sur une présomption de droits contre participation financière, sans avoir besoin de justifier de leurs revenus.

Un accès à la complémentaire santé solidaire bientôt simplifié pour de nouveaux allocataires

C’est cette seconde option qui a par ailleurs été retenue par le gouvernement, qui envisage, dès le 1^er juillet 2024, d’étendre l’accès simplifié à la complémentaire santé solidaire à d’autres allocataires. Dès l’arrivée de l’été, les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation pour adulte handicapé (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation du contrat d’engagement jeune (ACEJ) pourront aussi bénéficier de manière progressive de cette mutuelle solidaire en contrepartie de maigres cotisations.

Une entrée en vigueur progressive de la présomption de droits à la CSS avec participation financière

Pour que les nouveaux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire puissent être couverts sans soucis d’organisation, l’État envisage une entrée en vigueur progressive de la présomption de droits à la CSS contre participation financière. Ainsi, les allocataires suivantes pourront bénéficier de leur mutuelle sociale sans démarches contraignantes aux dates qui suivent :

• Dès le 1^er juillet 2024 pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• Dès le 1^er juillet 2025 pour les allocataires qui perçoivent l’allocation pour adulte handicapé (AAH) :
• Et dès le 1^er juillet 2026 pour ceux qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l’allocation du contrat d’engagement jeune (CEJ).