Covid-19 : arrêts de travail, isolement… Ce qui change au 1er février

Nombre de nouvelles contaminations au Covid-19, nombre de nouvelles hospitalisations, taux d’incidence… Tous les indicateurs épidémiologiques sont en baisse si l’on se fie aux données gouvernementales mises à jour la semaine dernière. Alors, en raison de ce « contexte épidémique favorable », la Direction générale de la Santé a annoncé le 28 janvier plusieurs changements législatifs.

Covid-19 : fin des arrêts de travail sans jour de carence

Ainsi, ce mardi 31 janvier 2023 va marquer la fin du téléservice « Contact Covid ». Cela signifie que les personnes contaminées n’auront plus à déclarer à l’Assurance maladie leurs cas contacts. Par conséquent, ces derniers ne recevront plus de texto ou de mail leur demandant d’aller effectuer un test de dépistage.

Et cette suppression du téléservice va impliquer une autre évolution : les arrêts de travail liés au Covid-19 sans jour de carence ne seront plus possibles. Donc, les personnes testées positives à partir de ce mercredi 1er février 2023 ne recevront leurs indemnités journalières qu’après un délai de carence de 3 jours. Et autre conséquence de ce changement : en cas de test positif, il ne sera plus possible d’obtenir un arrêt de travail via le site de l’Assurance maladie. Il faudra suivre le cadre classique et se rapprocher d’un médecin pour en avoir un.

Plus d’isolement systématique en cas de contamination

Par ailleurs, la Direction générale de la Santé annonce également qu’à partir de ce mercredi, « l’isolement systématique » des personnes contaminées ainsi que le test de dépistage pour les cas contacts au bout de 2 jours ne sont « plus requis ». Toutefois, la DGS rappelle que ces mesures sont « fortement recommandées ».

Enfin, le système « SI-DEP », qui est maintenu jusqu’au 30 juin 2023, évolue aussi. À compter de ce 1er février, les personnes testées positives devront obligatoirement donner leur consentement pour partager leurs données personnelles dans cet outil.

Le dispositif d’activité partielle prolongé

En revanche, alors qu’il devait prendre fin au 31 janvier 2023, le dispositif d’activité partielle ne va pas être supprimé tout de suite. En effet, comme l’a annoncé Le Parisien, cette mesure est prolongée « a minima d’un mois ».

Pour rappel, la liste des salariés pouvant être placés en activité partielle est précisée par le décret du 27 octobre. Dans les faits, il faut respecter trois critères : ne pas pouvoir télétravailler, avoir un poste de travail susceptible de vous exposer fortement au virus et être atteint d’un facteur de risque de forme grave (65 ans ou plus, être atteint de cancer évolutif, être au troisième trimestre de la grossesse, etc.).

Notons que c’est au salarié de demander son placement en activité partielle. Pour ce faire, il doit présenter à son « employeur un certificat établi par un médecin », stipule le décret. Et côté rémunération, les salariés sont actuellement payés 70 % de leur salaire brut, soit 84 % de leur salaire net. Attention toutefois, cette indemnité ne peut pas être inférieur à 8,92 € par heure ni supérieure à 35,50 € par heure.

Bon à savoir : l’autorisation spéciale d’absence, qui est le même dispositif pour les agents publics, est également prolongée d’un mois.