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Crédit à deux, l'assurance-décès du co-emprunteur ne couvre pas nécessairement l'autre pour rembourser le solde

L’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur pour garantir le remboursement d’un prêt est personnelle et ne profite à personne d’autre qu’à ses héritiers, selon la Cour de cassation.
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Lorsqu’un emprunt est contracté à deux, l’assurance-décès souscrite par l’un ne peut profiter à l’autre pour garantir le remboursement du crédit. En effet, la Haute juridiction rappelle que son bénéfice ne peut être transmis qu’à ses bénéficiaires.

Crédit à deux, l’assurance-décès du co-emprunteur ne couvre pas nécessairement l’autre pour rembourser le solde


L’assurance-décès est purement personnelle

Deux amis avaient souscrit ensemble un prêt personnel pour financer l’achat d’un camping-car. L’un des co-emprunteurs avait adhéré à un contrat d’assurance décès. Cet assuré décédé quelques mois après avait laissé pour lui succéder ses deux enfants. Les échéances du prêt demeurant impayées, l’établissement bancaire a assigné l’emprunteur survivant en paiement du solde du crédit. Mais ce dernier a refusé de rembourser prétextant que le défunt était assuré et qu’il revenait donc à l’assureur de payer.

La cour d’appel a déclaré les demandes de l’emprunteur irrecevables estimant qu’il n’avait pas la qualité pour agir. Le demandeur a alors formé un pourvoi en cassation avançant qu’une assurance-décès a vocation à éteindre la dette, peu importe qu’il ne l’ait pas personnellement souscrite. Cependant, cet argument n’a pas su convaincre la Cour de cassation qui considère que l’assurance-décès souscrite par un co-emprunteur lui est personnelle et qu’elle ne peut profiter qu’à ses héritiers.

Le co-emprunteur n’a pas la qualité d’assuré ni de bénéficiaire

Dans son arrêt du 5 juin 2019, la Haute juridiction ajoute que le débiteur poursuivi n’a pas la qualité d’assuré ni celle de bénéficiaire du contrat. De fait, il ne peut se prévaloir envers l’assureur du contrat d’assurance-décès signé par son ami. Ce co-débiteur de la banque est donc tenu de régler le capital restant dû.

Pour éviter cette situation, il est conseillé aux emprunteurs de souscrire une couverture à 200 %. En cas de décès de l’un d’entre eux, le prêt sera alors intégralement soldé par l’assurance-décès et l’emprunteur survivant sera dispensé du paiement de toute autre échéance future. Bien que ce choix de quotité soit plus onéreux, il assure une protection optimale.