Dématérialisation des échanges clients au sein des banques et assurances

Le 5 octobre dernier, une ordonnance sur la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été publiée au Journal officiel. La mise en application de ces nouvelles dispositions favorisant l’utilisation du numérique sera effective à compter du 1er avril 2018. Qu’est-ce que la République numérique et quelles sont les évolutions prévues par cette nouvelle ordonnance ?

La République numérique pour s’adapter aux nouvelles technologies

Dans un monde où la technologie et le digital ont grandement modifié nos façons de communiquer, de consommer, d’interagir avec le monde extérieur, le gouvernement a fait de cette transition numérique une priorité.
Cette ordonnance est directement liée aux réformes voulues par les pouvoirs publics dans le cadre de ce que l’on appelle la République numérique. Elle a notamment pour but de faciliter les échanges entre les banques et leurs clients, en permettant autant l’utilisation du numérique que du papier.

Qu’est-ce qui va changer au 1er avril 2018 ?

Il était déjà possible depuis un moment de consulter ses comptes en ligne, d’échanger par messagerie avec son banquier ou encore de recevoir des documents sur sa boîte mail. Mais il n’était pas encore légal de procéder à la signature d’un contrat de façon entièrement digitale. Au 1er janvier 2018, cette pratique sera rendue possible et de plus en plus utilisée.

Cette nouvelle mesure s’accompagne par ailleurs d’un renforcement de la protection des données individuelles et des espaces personnels sécurisés.

Il est également prévu dans la loi, le droit du consommateur à s’opposer à l’utilisation du numérique et à pouvoir demander, sans frais supplémentaires, l’usage exclusif du papier. Le client pourra également « faire un essai » et retourner au mode manuscrit à tout moment.

Il est à noter que de nombreux textes concernant le passage au digital sont toujours en préparation.