Élection présidentielle : les bureaux de vote bientôt ouverts 3 jours ?

À l’heure où les électeurs se rendent de moins en moins dans les urnes, la question mérite d’être posée. Comment inciter les Français à voter à l’élection présidentielle ? S’il n’existe pas une réponse unique à cette crise de la participation démocratique, plusieurs sénateurs ont en tout cas des idées. Dans une proposition de loi organique, ils recommandent le vote sur 3 jours, à partir du vendredi qui précède le scrutin, et le vote par correspondance.

Élection présidentielle : comment peut se dérouler le vote sur 3 jours ?

Dans les faits, seules les « communes de plus de 3 500 habitants » seraient concernées par cette ouverture du vote sur une période de 3 jours, indique la proposition de loi déposée au Sénat à la mi-novembre.

Côté pratique, le vendredi et samedi soir, les listes d’émargement et les urnes seraient mises sous scellés par le président du bureau de vote, puis transférées à la caserne de gendarmerie ou le poste de police le plus proche. La procédure serait inversée le samedi et dimanche matin : les forces de l’ordre les emmèneraient puis elles seront réinstallées à l’ouverture des bureaux de vote.

Enfin, le dimanche soir, le dépouillement s’organiserait selon les règles actuellement en vigueur. Cela permettrait de rendre « plus facile l’exercice du droit de vote », sans rompre avec le « rituel dominical », écrivent les sénateurs.

Quid du vote par correspondance ?

Concernant le vote par correspondance, il est déjà en vigueur pour les Français établis à l’étranger et dans d’autres pays. À titre d’exemple, en Allemagne, cette solution de vote existe depuis 1957 et depuis 2008, tous les électeurs peuvent y recourir. Pour les élections au Bundestag, le nombre de votants par correspondance est passé de « 8,7 millions en 2002 » à « 13,4 millions en 2027 », indiquent les sénateurs.

Quel serait le processus du vote par correspondance ?

Alors, comment cela pourrait-il fonctionner ? L’électeur devrait remplir un formulaire de demande auprès de l’autorité compétente pour procuration, et ce au plus tard le deuxième vendredi qui précède le scrutin.

Une fois sa demande validée, il recevra chez lui les bulletins de vote et circulaires, une enveloppe électorale, une enveloppe d’identification comprenant une déclaration sous serment et une enveloppe d’expédition affranchie. Son choix fait, l’électeur devra insérer son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale et insérer le tout dans l’enveloppe d’identification qu’il a signée. Enfin, il doit se servir de l’enveloppe d’expédition pour l’envoyer ou pour la déposer au tribunal judiciaire. Attention : il doit le faire avant le vendredi qui précède le scrutin, 17h00 dernier délai.

En parallèle, deux jours avant le scrutin, la commission de vote par correspondance, créée pour l’occasion, vérifiera que les signatures figurant sur la déclaration sous serment, sur l’enveloppe d’identification, sur la demande et sur la pièce d’identité (qui est transmise au moment de la demande) sont identiques. L’électeur sera ensuite informé de la recevabilité ou non de son vote. Le cas échéant, il devra se rendre dans l’isoloir. En outre, les votes par correspondance ne seraient pris en compte qu’à la fin du scrutin. Un électeur qui change d’avis pourrait ainsi se rendre jusqu’à son bureau de vote afin de mettre une autre enveloppe dans l’urne. Dans ce cas de figure, son vote par correspondance serait annulé.

Quid de la fraude et de la fiabilité de ce processus ?

Et pour les critiques liées à cette solution, les sénateurs y répondent point par point. « Les données disponibles démontrent que dans les démocraties occidentales les propensions à la fraude sont extrêmement faibles », expliquent-ils.

Concernant la fiabilité postale ? « La Cour des comptes » souligne sa « fiabilité ». Le vote par correspondance profite-t-il à une couleur politique ? Non, répondent-ils, « excepté le cas particulier de la présidentielle américaine de 2020 », pour lequel Donald Trump l’avait transformé « en un objet de politique de campagne ».

Reste désormais à savoir si les parlementaires vont approuver cette proposition de loi. En cas d’adoption et sans modification, elle pourrait entrer en vigueur au plus tard le 30 juin 2024.