Entreprises fermées : la prise en charge des coûts fixes commence le 31 mars 2021
À partir du 31 mars 2021, les entreprises vont effectuer des demandes de prise en charge de leurs coûts fixes. Le dispositif sera « rétroactif de deux mois », a précisé, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. Cela signifie « qu’on pourra comptabiliser les charges fixes à partir du 1er janvier 2021 », a-t-il ajouté.
Les critères pour bénéficier de la prise en charge des coûts fixes
Concrètement, le dispositif va permettre de couvrir les dépenses des entreprises en coûts fixes qui ne sont pas couvertes par les aides publiques, les assurances et les recettes. Pour calculer cette aide financière, l’exécutif se base sur les pertes brutes d’exploitations (EBE).
Cette initiative va s’appliquer aux structures de secteurs de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration qui ont été éligibles au fonds de solidarité en janvier et février 2021. De plus, elles doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2019 et être administrativement fermées. Par ailleurs, elles doivent également présenter une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, appartenir aux secteurs « plan tourisme » et réaliser plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires mensuel.
En tout, cette aide va permettre de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les établissements qui ont plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour ceux qui ont moins de 50 salariés. La limite est fixée à 10 millions d’euros en 2021.
D'autres secteurs peuvent être concernés
Par ailleurs, ce dispositif va être ouvert aux entreprises qui ne répondent pas au critère du chiffre d’affaires, mais qui cochent les autres conditions. Sont concernés les cafés, les hôtels, les restaurants, les résidences de tourisme, les salles de sport, les établissements thermaux, les zoos et le secteur du loisir indoor.
Les demandes pour les mois de janvier et février 2021 devront être effectuées sur le site impots.gouv.fr. En tout, ce dispositif est estimé à 300 millions d’euros par mois.
