Prise en charge des congés payés par l'État : l'aide est prolongée
En décembre 2020, l'exécutif avait annoncé la mise en place d'une aide exceptionnelle permettant de prendre en charge certains jours de congés payés. Un nouveau décret publié au Journal officiel le 21 janvier 2021 prolonge la durée de ce dispositif.
Congés payés : une prise en charge à 70 %
Pour rappel, cette aide financière est accordée par l’État aux entreprises qui accueillent des clients et qui sont particulièrement impactées par la crise sanitaire. Pour en bénéficier, elles doivent avoir été partiellement ou entièrement fermées pendant un minimum de 140 jours en 2020. Autre critère qui peut leur permettre d'en profiter : leur chiffre d’affaires a dû baisser d’au moins 90 % pendant l’état d’urgence sanitaire en comparaison à la même période en 2019.
Le montant de ce coup de pouce de l’État est égal à 70 % de l'indemnité de congés payés, ramené à un montant horaire et limité à 4,5 fois le SMIC. Un autre plafond existe : 10 jours de congé maximum.
Pour bénéficier de ce dispositif, l'employeur doit adresser sa demande sur son compte d' activité partielle. Il doit préciser le motif du recours à cette aide et renseigner le nombre de jours de congés payés pour chaque salarié concerné.
L'aide exceptionnelle est prolongée jusqu'au 7 mars
À l'origine, cette aide ne concernait que les congés payés pris entre le 1er janvier et 20 janvier 2021. Le décret prolonge ce dispositif jusqu'au 31 janvier 2021, sans nouvelle condition.
En revanche, pour bénéficier de la prise en charge de congés payés entre le 1er février et le 7 mars 2021, il faudra cocher une nouvelle case. Pendant cette période, les employeurs devront également avoir placé un ou plusieurs de leurs salariés en activité partielle.
Rappelons que le versement s'effectue par l'ASP (Agence de services et de paiement). Il existe aussi un délai de prévenance de 30 jours et le Comité social et économique doit être informé de la demande d'aide.
