HLM : les plafonds de ressources pour obtenir un logement social ont évolué
Comme tous les ans, les conditions d’attribution d’un logement social évoluent. Pour rappel, un plafond de ressources ne doit pas être dépassé. Et en 2021, les seuils ont été augmentés de 0,46 %. Une hausse qui correspond à celle de l’IRL (Indice de révision des loyers).
Logement social en 2021 : quelles sont les conditions d'attribution ?
En revanche, les critères de calcul pour attribuer un logement social ne changent pas. La composition du ménage, ses ressources, la localisation de la résidence, mais également le financement du logement HLM font toujours partie des conditions d'éligibilité.
Ainsi, les ressources prises en compte sont celles de 2019 (N-2). Toutefois, si les revenus du foyer ont diminué de 10 % entre 2019 et 2020, les ressources de 2020 (N-1) sont alors prises en considération dans le dossier. Cela peut ainsi permettre à un ménage jusqu’à présent exclu de remplir les conditions d’attribution.
Autre élément à connaître : on distingue deux types de HLM. Les logements financés par un Plai (prêt locatif aidé d’intégration) sont attribués aux personnes très modestes et ceux construits grâce à un Plus (prêt locatif à usage social) aux personnes qui ont un peu plus de revenus.
HLM : les plafonds de ressources à ne pas dépasser
Pour rappel, pour obtenir un logement social, il faut choisir au maximum 8 communes par département. La demande peut s'effectuer à l’aide du formulaire CERFA 14069 en prenant la direction d'un guichet disponible. Et depuis peu, il est possible d’effectuer cette démarche en ligne sur l’un des sites du gouvernement.
Mais avant de savoir si vous êtes éligibles à un logement social, vous devez connaître votre catégorie de ménages.
Pour pouvoir habiter un logement social financé par un prêt locatif aidé d’intégration, le locataire ne doit pas dépasser certains plafonds.
Et si le logement social a été construit avec un prêt locatif à usage social, les ressources peuvent être un peu supérieures.
