Il est possible d'être titulaire de deux contrats de travail à temps plein
Il est tout à fait possible pour un salarié d’être payé deux fois pour un travail à temps plein. L’affaire traitée par la Cour concernait un salarié déclaré inapte par un médecin du travail et qui avait, avant d’être licencié, retrouvé un emploi.
Un salarié peut être titulaire de deux contrats de travail à temps plein
En l’espèce, une salariée travaillant en tant que coordinatrice du secteur accueil collectif de mineurs avait été placée en arrêt de travail pour maladie et déclarée inapte à son poste par le médecin du travail. Après avoir obtenu cet avis, l’employée n’avait pas attendu d’être licenciée pour retrouver un travail. Mais l’entreprise estimait qu’il n’était pas normal qu’elle soit payée deux fois à temps plein. Près de 2 ans après les faits, la salariée a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de nullité de son licenciement et de condamnation de la société au paiement de sommes au titre de dommages-intérêts et de rappel de salaire.
Dans un premier temps, la cour d’appel a considéré que l’employée ne pouvait pas être payée deux fois à temps plein et qu’elle devait restituer la part de salaires reçue sans travail. Toutefois, ce raisonnement n’a pas été suivi par la Cour de cassation qui, par un arrêt du 4 mars 2020, considère qu’un salarié peut tout à fait être titulaire de deux contrats de travail à temps plein et recevoir les rémunérations correspondantes.
La Cour de cassation donne raison au salarié
La Haute juridiction rappelle que lorsqu’un salarié est déclaré inapte à l’emploi, son entreprise dispose d’un mois pour le licencier ou le reclasser. Elle doit ensuite reprendre le paiement des salaires, même en cas d’arrêt de travail.
Ainsi, tant que le contrat de travail court toujours, le salarié doit percevoir la rémunération associée. Rien ne l’empêche d’être titulaire de deux contrats de travail à temps plein et d’être rémunéré à la fois par son ancien employeur et par l’entreprise actuelle, conclut la Cour de cassation.
