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Travail des mineurs : Durée de temps de travail légal d'un salarié de moins de 18 ans

Ces jeunes salariés ne sont pas soumis aux mêmes règles que les salariés adultes. Le Code du travail encadre strictement la répartition du temps de travail, de repos et de pause des mineurs. Revue de détail.
Sommaire

De nombreux collégiens et lycéens étudiants souhaitent trouver un travail rémunéré pendant leurs vacances ou leurs études. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne sont pas soumis aux mêmes règles que les travailleurs majeurs. En effet, le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques qui visent à protéger les jeunes employés considérés comme plus vulnérables. Les détails.

Travail des mineurs : Durée de temps de travail légal d’un salarié de moins de 18 ans


Durée du temps de travail pour les salariés mineurs

Il est possible de commencer à travailler à partir de 14 ans, et même avant dans certains secteurs bien spécifiques (spectacle, cinéma, mannequinat, etc.).

Les très jeunes salariés de moins de 16 ans ont le droit de travailler au maximum 7 heures par jour.

Ceux qui ont entre 16 et 18 ans peuvent comme tout autre salarié, travailler légalement 35 heures par semaine et 8 heures par jour maximum. Toutefois, leur temps de travail ne pourra excéder celui traditionnellement observé dans l’entreprise. Concrètement, si la structure fonctionne au rythme de 30 heures hebdomadaires, un mineur ne pourra — sauf dérogation spécifique — dépasser ce quota.

En ce qui concerne le temps de formation professionnelle ou scolaire, il est assimilé à un temps de travail effectif. L’employeur a donc l’obligation de libérer son salarié dans cette optique. ll ne pourra pas lui faire rattraper les heures passées à étudier.

En revanche pour d’autres motifs, il est possible de proposer d’effectuer exceptionnellement jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine. Pour cela, il faut que l’adolescent ait au moins 16 ans et obtenir l’accord de l’inspection du travail (DIRECCTE) et de la médecine du travail.

Temps de pause et de repos

Aucun salarié de moins de 18 ans ne doit travailler plus de 4 heures 30 consécutives. Au-delà, une pause d’au moins 30 minutes est obligatoire.

Le repos quotidien d’un employé de 16-18 ans doit être de 12 heures minimum. Pour un jeune de moins de 16 ans, le repos quotidien est fixé à 14 heures minimum.

Quant au repos hebdomadaire, le mineur dispose d’un congé de 2 jours successifs. Il est parfois possible que ce temps de repos soit modifié par dérogation si l’activité de l’entreprise le nécessite. Dans ce cas, le temps de repos est de 36 heures consécutives. Pour un enfant de moins de 16 ans, aucune dérogation n’est envisageable. Il dispose donc de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs.

Un jeune salarié peut-il travailler pendant les jours fériés ?

Les employés mineurs ont l’interdiction de travailler un jour férié. Ils ne sont pas non plus soumis à la journée de solidarité.

Il existe cependant certains corps de métiers qui peuvent déroger à cette règle. Il s’agit principalement de la restauration, l’évènementiel, l’hôtellerie, les commerces de bouches (traiteurs, fromagerie, boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie) les tabacs, le secteur du spectacle, etc.