Travail des mineurs : quel est le temps de travail légal avant 18 ans ?
Le temps de travail des salariés mineurs est encadré par des règles particulières destinées à protéger leur santé et leur sécurité. Jusqu’à 18 ans, les jeunes travailleurs ne sont donc pas soumis exactement aux mêmes dispositions que les salariés majeurs. La durée quotidienne et hebdomadaire de travail est notamment limitée, avec des règles spécifiques concernant les pauses et les périodes de repos.
Quel est le temps de travail d’un salarié de moins de 18 ans ?
Pour un jeune de moins de 18 ans, le temps de travail effectif ne peut normalement pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Ces limites constituent le principe applicable aux jeunes travailleurs. La durée de travail du mineur ne peut par ailleurs pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire habituelle de travail des salariés majeurs travaillant dans le même établissement.
Des dérogations permettent-elles de travailler davantage ?
Lorsque l’organisation collective du travail le justifie, la durée du travail peut être augmentée dans certaines activités. Le temps de travail peut ainsi être porté :
- à 10 heures par jour, soit 2 heures supplémentaires par rapport à la limite habituelle de 8 heures ;
- à 40 heures par semaine, soit 5 heures supplémentaires par rapport au plafond de 35 heures.
Ces possibilités concernent les activités réalisées sur les chantiers du bâtiment, les chantiers de travaux publics ainsi que les chantiers consacrés à la création, l’aménagement et l’entretien des espaces paysagers.
Lorsque ces dépassements sont appliqués, des périodes de repos doivent notamment être accordées en compensation des heures effectuées au-delà de la durée quotidienne habituelle. Les éventuelles heures supplémentaires et leurs majorations donnent également lieu à un repos compensateur équivalent.
Pour les autres activités, des dérogations exceptionnelles aux durées maximales de travail peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève.
Quelle pause doit respecter un jeune salarié ?
Le temps de travail d’un mineur est également encadré par une règle concernant les périodes de travail effectuées sans interruption. Un jeune travailleur ne peut pas travailler plus de 4h30 consécutives. Au-delà de cette durée, il doit bénéficier d’une pause d’au moins 30 minutes consécutives.
Quel repos quotidien pour un salarié mineur ?
Le repos entre deux journées de travail est également plus protecteur pour les jeunes travailleurs. Un salarié de moins de 18 ans doit bénéficier d’au moins 12 heures consécutives de repos quotidien. Cette durée est portée à 14 heures consécutives pour les jeunes de moins de 16 ans.
Combien de jours de repos par semaine pour un mineur ?
Le jeune travailleur doit en principe bénéficier de deux jours consécutifs de repos chaque semaine. Une dérogation peut toutefois être prévue pour les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans et qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire, lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient. Dans ce cas, une convention collective ou un accord collectif doit définir les conditions applicables.
Même en cas de dérogation, le jeune doit bénéficier d’une période minimale de 36 heures consécutives de repos.
Quelles règles pour les jeunes de 14 à 16 ans ?
Le travail est en principe interdit avant l’âge de 16 ans, correspondant à la fin de l’obligation scolaire. Une exception permet toutefois à certains jeunes âgés de 14 à 16 ans de travailler pendant leurs vacances scolaires. Cette possibilité est soumise à plusieurs conditions. Le jeune doit notamment effectuer des travaux légers qui ne présentent pas de risque pour sa sécurité, sa santé ou son développement.
L’emploi doit avoir lieu pendant des vacances scolaires comportant au moins 14 jours et le jeune doit disposer d’un repos continu correspondant au moins à la moitié de la durée totale de ses vacances. Une autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire. L’employeur doit effectuer sa demande 15 jours avant l’embauche et obtenir l’accord écrit du représentant légal du jeune.
Pour ces jeunes travailleurs, le temps de travail ne peut pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.
Le travail de nuit est-il autorisé pour les mineurs ?
Le travail de nuit fait également l’objet d’une interdiction de principe pour les jeunes de moins de 18 ans. Pour les moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20h et 6h. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, l’interdiction s’applique entre 22h et 6h.
Des dérogations peuvent néanmoins être prévues dans certaines circonstances exceptionnelles ou dans certains secteurs d’activité. Elles concernent notamment la boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles et certaines activités liées aux courses hippiques.
Dans certaines situations, une autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire.
