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Impôt, amende, cantine, crèche, hôpital : Les paiements pourront être faits chez les buralistes

À partir du 1er semestre 2020, il sera possible de payer ses impôts ou ses amendes chez un buraliste dans 18 départements tests. Le dispositif devrait être déployé dans toute la France au 1er juillet 2020. Qui est concerné ? Quels sont les paiements qui pourront être effectués ?
Sommaire

L’État vient d’annoncer son partenariat avec la Française des jeux afin que les Français puissent payer leurs impôts, taxes, amendes, contraventions, factures de crèche ou d’hôpital chez les buralistes à partir de 2020. Pourquoi mettre en place un tel dispositif ?

Impôt, amende, cantine, crèche, hôpital : Les paiements pourront être faits chez les buralistes


Pourquoi autoriser les buralistes à encaisser les paiements du Trésor public ?

« L’externalisation des encaissements en espèces et en carte bancaire des trésoreries publiques » a été confiée à la Confédération des buralistes et à la FDJ (Française des jeux) par la DGFIP (Direction générale des finances publiques). « Les détaillants concernés pourront ainsi recouvrer les paiements des contribuables pour le Trésor public, via le même terminal avec lequel ils enregistrent les prises de jeu », a expliqué Stéphane Pallez, le PDG du groupe FDJ.

Cette mesure va permettre aux buralistes de diversifier leurs activités et compenser en partie la baisse du volume des ventes du tabac tandis qu’elle sera aussi une solution de proximité pour les gens qui « veulent encore payer en liquide, parce qu’ils sont âgés, qu’ils n’ont pas internet ou qu’ils n’ont pas de compte bancaire ».

Que pourra-t-on payer chez un buraliste ?

Tous les règlements dont on peut s’acquitter aux guichets de la DGFiP pourront bientôt être effectués chez le buraliste. Il peut s’agir du solde de votre impôt sur le revenu, de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation. Il sera également possible de payer des amendes et contraventions, des factures de crèche ou de cantine émises par les collectivités ou encore certaines notes d’hôpital public.

Les règlements en espèces seront acceptés jusqu’à 300 € et il n’y aura pas de plafond pour les règlements en carte bleue.

L’administration fiscale reste l’interlocuteur privilégié

Les agents qui travaillent au sein des centres des impôts pourront se « consacrer à des missions d’accompagnement des usagers ». Ils s’occuperont toujours de répondre aux questions des contribuables et de gérer les cas problématiques.

Par ailleurs, l’administration fiscale restera « seule compétente pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement forcé », a précisé Bercy dans un communiqué.

Les buralistes n’auront pas accès aux informations fiscales personnelles des usagers et seront donc obligés d’orienter leurs clients vers leur centre des impôts pour toute question qui ne relèvera pas de leur compétence. Ils se sont aussi engagés à évaluer régulièrement la satisfaction des usagers du nouveau service.



18 départements tests à partir du 1er semestre 2020

Dans un premier temps, ce nouveau service sera déployé dans 18 départements :

  • Aveyron
  • Bas-Rhin
  • Calvados
  • Charente-Maritime
  • Corrèze
  • Corse-du-Sud
  • Côtes-d’Armor
  • Eure-et-Loir
  • Gard
  • Hauts-de-Seine
  • Haute-Saône
  • Loire
  • Marne
  • Oise
  • Seine-et-Marne
  • Vaucluse
  • Guadeloupe
  • Martinique

Si tout se déroule comme prévu, le service devrait être généralisé à tout le territoire au 1er juillet 2020. Le gouvernement prévoit que 2 millions de factures par an seront réglées par ce biais dans les années à venir.