Impôt plancher de 2 % : la France va-t-elle imposer les ultra-riches ?

Justice fiscale ou impôt punitif ? Le débat va faire rage au Sénat : l’impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, porté par les écologistes, sera examiné au palais du Luxembourg ce jeudi 12 juin 2025. Alors que le déficit public explose et que la colère monte face aux inégalités, cette mesure choc, inspirée des travaux de Gabriel Zucman, promet de remettre les ultra-riches à contribution.

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches : tout savoir sur la proposition de loi

La proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » vise à imposer un minimum fiscal aux personnes détenant un patrimoine net supérieur à 100 millions d’euros, soit environ 0,01 % des contribuables les plus riches (estimés entre 1 800 et 4 000 personnes). Ce dispositif garantit que le total des impôts payés (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, prélèvements sociaux, etc.) atteigne au moins 2 % de la valeur nette de leur patrimoine. Si ce n’est pas le cas, une contribution complémentaire est prélevée pour combler la différence.

La proposition inclut tous les actifs, y compris les biens professionnels, afin d’éviter que les ultra-riches ne contournent l’impôt en plaçant leur patrimoine dans des structures exonérées. L’objectif affiché est double : corriger l’injustice fiscale actuelle, où les ultra-riches paient proportionnellement moins d’impôts que la moyenne des Français, et générer des recettes supplémentaires pour l’État, estimées entre 15 et 25 milliards d’euros par an. Ce texte, porté par le groupe écologiste, a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 février 2025, et doit désormais être examiné par la chambre haute.

Quelles seraient les sanctions ?

Les règles et sanctions applicables à l’impôt plancher sur le patrimoine des ultrariches seraient celles relatives aux droits de mutation par décès. Voici ce que cela implique concrètement pour les contribuables concernés :

• Si le paiement des droits n’est pas effectué dans les délais, des intérêts de retard de 0,20 % par mois sont appliqués.
• Une majoration de 10 % peut s’ajouter.
• Si une mise en demeure est adressée et que le paiement n’est toujours pas effectué, la majoration peut atteindre 40 %.

Quand cette mesure pourrait-elle entrer en vigueur ?

Selon la proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la mesure instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches est prévue pour entrer en vigueur au 1er janvier 2026 si elle est définitivement adoptée par le Parlement.