Impôts : voici les 2 avantages fiscaux que veut réduire la Cour des comptes

Alors que l’heure reste toujours à la diminution des dépenses publiques, la Cour des comptes présente ses idées pour les projets de loi de Finances 2025 et 2026. Dans une note de synthèse publiée ce jeudi 9 janvier 2025, la juridiction formule 12 recommandations d’économies. Parmi les mesures identifiées, 2 concernent des avantages fiscaux : le barème kilométrique et le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant.

La Cour des comptes veut réduire le barème kilométrique

En 2022, le barème kilométrique a été « majoré de 10 % pour un coût de 270 millions d’euros annuels en régime de croisière à partir de 2024 », rappelle la Cour des comptes. Puis, en 2023, il a grimpé de 5,4 %. Cela représente « un coût supplémentaire de 150 millions d’euros par an », ajoute-t-elle. Or, ces hausses sont supérieures à celles « du prix des carburants sur la même période », déplorent les Sages.

Pour la Cour, il faut donc baisser le barème kilométrique, d’autant plus que ces augmentations ont majoritairement avantagé les ménages les plus aisés et la consommation de carburants. « Elles vont donc à rebours des objectifs de décarbonation et de justice sociale », estime-t-elle. Par conséquent, la Cour des comptes recommande de diminuer de 14 % en 2025 le barème kilométrique, pour revenir au niveau de 2021. Cela permettrait d’avoir 500 millions d’euros en recettes supplémentaires d’impôt sur le revenu en 2025 et 660 millions d’euros en 2026.

Bon à savoir : le barème kilométrique concerne uniquement les contribuables qui optent pour le régime des frais réels déductibles à la place de la déduction forfaitaire de 10 %.

Les Sages veulent aussi diminuer le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant

Concernant le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant, les plafonds de dépenses éligibles à cet avantage fiscal ont été relevés en 2023 de 2 300 euros à 3 500 euros pour les parents d’enfants de moins de 6 ans qui font garder leur progéniture en dehors du domicile. Entre 2022 et 2023, « ce crédit d’impôt a vu son coût augmenter de 274 millions d’euros », écrit la Cour des comptes. Puis, en 2024, la hausse a été de 110 millions d’euros.

Or, « selon le baromètre Yoopies, le tarif horaire moyen par enfant gardé des assistantes maternelles n’a progressé que de 5,3 % entre 2020 et 2023 et le taux de participation des familles en accueil collectif subventionné de seulement 3,2 % ». Pour les Sages, ramener le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant à 2 500 euros « couvrirait l’évolution des coûts réellement supportés par les familles sur les 5 dernières années » et permettrait également d’économiser 200 millions d’euros par an.