Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés, lesquels ?

À l’heure actuelle, l’indice de réparabilité concerne 5 catégories de produits : les smartphones, les téléviseurs, les ordinateurs portables, les lave-linge à chargement frontal et les tondeuses à gazon. Mais nouveauté à compter du vendredi 4 novembre 2022, cet indice va devoir être apposé sur de nouveaux produits, comme le précise plusieurs arrêtés publiés au Journal Officiel le 4 mai 2022.

L’indice de réparabilité, c’est quoi ?

Dans les faits, l’indice de réparabilité, qui a été instaurée par la loi anti-gaspillage, est une note sur 10. Et plus elle est élevée, plus le produit est réparable.

Pour rappel, 5 critères permettent de calculer l’indice de chaque produit :

• la facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations ;
• la disponibilité des pièces détachées ;
• le prix des pièces détachées ;
• les spécificités du produit (ancienneté des systèmes d’exploitation, assistance à distance sans frais, etc.) ;
• la disponibilité des documentations techniques.

Bon à savoir : la note est également associée à une couleur. Le rouge signifie un produit non réparable, alors que le vert foncé veut dire que le produit peut facilement se réparer. D’ailleurs, le détail de la notation doit être mis à disposition des clients.

Où la note doit-elle être affichée ?

Les vendeurs ont l’obligation d’afficher l’indice de réparabilité pour les produits concernés. Selon un arrêté publié au Journal Officiel, ils doivent le faire à proximité du prix. Concernant la vente en ligne, la note doit apparaître sur toutes les pages qui permettent d’acheter le produit.

Ne pas respecter cette obligation est passible d’amendes : jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et jusqu’à 15 000 € pour une entreprise.

Quels sont les nouveaux produits concernés ?

À compter du 4 novembre 2022, 4 nouvelles catégories de produits vont être concernées par l’indice de réparabilité. Ainsi, les lave-vaisselle, les lave-linge dont le chargement se fait par le dessus, les nettoyeurs à haute pression et les aspirateurs (filaires, sans fil et robots) afficheront également une note établie selon les 5 mêmes critères.

Notons qu’à partir du 1er janvier 2024, la loi anti-gaspillage prévoit que cet indice devienne un indice de durabilité, avec de nouveaux critères comme la robustesse et la fiabilité du produit.