Jusqu'à 750 euros d'amende pour les propriétaires d'un chat sans puce ni tatouage
La guerre s'intensifie contre les Français qui abandonnent leur animal de compagnie. Depuis le 20 décembre 2020, un décret permet aux autorités de sanctionner les propriétaires n’ayant pas fait identifier leur chat né après le 1er janvier 2012, par puce ou par tatouage.
Quels sont les risques lorsque son chat n'est pas identifié ?
En règle générale, faire pucer un chat coûte entre 45 et 70 euros alors que le prix d’un tatouage varie entre 65 et 80 euros. À noter qu’en cas de don et de vente, l’article L.2012-10 du Code rural stipule que la dépense est à la charge du cédant.
Et jusqu’à présent, cette obligation d'identification ne concernait que les chats âgés de plus de 7 mois et vendus. Désormais, un propriétaire d’un chat ayant moins de 9 ans (né après le 1er janvier 2012) et qui n’est pas identifié risque jusqu’à 750 euros d’amende. C’est 5 fois plus que le montant évoqué par Didier Guillaume, le ministre de l’Agriculture en janvier 2020.
Et les contrôles vont être renforcés. Aujourd’hui, seuls les fonctionnaires habilités peuvent les réaliser. Le gouvernement prévoit d’étendre cette autorisation aux gardes champêtres et aux policiers municipaux.
Moins d’abandons de chats ?
Avec ce nouveau texte de loi, l’exécutif souhaite mieux protéger les chats, alors que seulement 25 % d’entre eux seraient identifiés en France. Le gouvernement veut également diminuer le nombre d’abandons d’animaux. Car selon la SPA, 100 000 chats et chiens sont laissés sur le bord de la route chaque année, un triste record européen.
Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture souhaite renforcer les sanctions contre les propriétaires qui abandonnent leur animal de compagnie. À l’heure actuelle, ils risquent jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Mais dans les faits, peu de personnes sont condamnées. L’exécutif veut que l’abandon, qui est légalement considéré comme un acte de cruauté envers un animal, soit désormais passible de 3 ans de prison et d’une interdiction de détention d’un animal.
