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Un propriétaire peut-il interdire les animaux dans une location ?

Dans les contrats de location de logement, certains propriétaires mentionnent l’interdiction de posséder des animaux de compagnie. Est-ce une pratique légale ? Faisons le point.
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En France, les locataires ont le droit d’avoir des animaux de compagnie dans leur logement. Cependant, les propriétaires peuvent l’interdire dans certaines conditions. Décryptage.

Un propriétaire peut-il interdire les animaux dans une location ?




Habitation ou tourisme : Les règles diffèrent

Un propriétaire ne peut refuser la présence d’animaux domestiques dans un logement qu’il loue à une tierce personne.

Toutefois, en fonction de la nature de la location, certaines tolérances sont observées.

Pour les locations à usage d’habitation

Insérer une clause dans le contrat de location interdisant la présence d’animaux domestiques est abusif. En effet, cela est considéré comme une atteinte à la vie privée du locataire. Les seules règles qu’un bailleur peut lui imposer sont celles de respecter le règlement de copropriété.

Ainsi, tout locataire a le droit de posséder un ou plusieurs animaux domestiques dans son logement, que celui-ci lui soit vide ou meublé. Il se doit néanmoins de respecter la quiétude du voisinage. En ayant des animaux domestiques dans son logement, le locataire engage sa responsabilité en cas de dégradations ou de troubles que pourraient générer ses compagnons.

Bon à savoir : les chiens dangereux appartenant à la première catégorie (chiens d’attaque) peuvent être légalement interdits par le biais d’une simple mention dans le contrat de location.

Pour les locations touristiques

Pour toutes les locations saisonnières de meublés de tourisme, les bailleurs ont le droit d’interdire la présence d’animaux domestiques dans leur logement.

Pour que celle-ci soit applicable, une clause doit être inscrite dans le contrat de location.