La DGFIP soutient les entreprises en difficulté plus rapidement grâce à l'intelligence artificielle
La DGFIP possède une prérogative peu connue de la population : celle de pouvoir soutenir les entreprises qui rencontrent des soucis financiers. Les services de la DGFiP siègent, notamment, au sein des commissions départementales et régionales qui attribuent des aides financières et se prononcent sur des requêtes de subvention effectuées par les entreprises pour leur projet de création ou d’expansion.
Détecter les difficultés des entreprises et proposer des aides
Le fait de détecter rapidement les difficultés des entreprises permet à la DGFIP de les soutenir de manière plus efficace et de les aider dans leur démarche de redressement. Le but est d’identifier les premières marques de fragilité, pour avancer certaines propositions à l’entreprise, coordonnées avec les services de l’État comme la quête de financements ou l’échelonnement des dettes fiscales.
Chaque année, près de 3 000 entreprises profitent d’actions concrètes comme des délais de paiement ou des remises pour les accompagner dans leur redressement.
Les interlocuteurs des entreprises en difficulté
Les équipes de la DGFIP agissent régulièrement au niveau local pour aider les sociétés en difficulté, par le biais de la CCSF (Commission des chefs de services financiers). N’importe quelle entreprise en proie à des problèmes pour régler ses impôts ou ses cotisations URSSAF peut s’adresser à cette instance.
Une autre structure, le CODEFI (Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises) a aussi pour vocation d’aider les entreprises de moins de 400 salariés, en difficulté.
La liste des interlocuteurs du CODEFI et de la CCSF dans les Directions départementales ou régionales des Finances publiques est disponible sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances.
Un dossier doit être remis à la CCSF
Un dossier qui permet de justifier l’état financier de l’entreprise doit être remis à la CCSF. Il comprend notamment une attestation qui précise les problèmes financiers qu’elle rencontre, une déclaration sur l’honneur justifiant qu’elle est à jour dans le paiement de ses cotisations sociales, les derniers bilans, un document récapitulant la trésorerie et les dettes actuelles de la société, le montant du chiffre d’affaires réalisé depuis le 1er janvier ainsi qu’une estimation pour les prochains mois.
L’intelligence artificielle pour identifier les entreprises en difficulté
En plus de ces mesures d’aide, la DGFIP a choisi de mobiliser l’intelligence artificielle pour détecter les structures qui connaissent une période de fragilité.
L’expertise de la DGFIP dans l’étude des informations fiscales et financières des sociétés a permis de mettre au point un algorithme qui détermine le risque de difficultés pour l’entreprise. Ce système s’appuie sur un ensemble de données très qualitatives.
Un dispositif en lien avec des institutions locales
En phase d’expérimentation depuis presque une année, ce dispositif élaboré par la DGFiP va être opérationnel dans toute la France dans les semaines à venir, en liaison avec d’autres institutions comme les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés ou les préfectures.
Une volonté d’améliorer le soutien aux entreprises
Ce système vise à améliorer l’aide en orientant de manière anticipée les interlocuteurs récurrents des sociétés (comme la DIRECCTE) vers des structures qui les aideront à trouver des solutions rapidement.
En exploitant les données, la DGFIP apparaît comme un service accessible et attentif aux entreprises, en les soutenant lorsqu’elles connaissent des fragilités. Ces données confidentielles ne sont exploitées que dans le but de soutenir les entreprises en difficulté. Ce système a d’ailleurs reçu l’aval de la CNIL.
