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La justice pourrait retransmettre les grands procès par le biais d'une Web TV

Plusieurs procès rassemblant de nombreuses victimes vont avoir lieu dans les années à venir. Le président du Tribunal de Grande Instance de Paris pense que l’institution judiciaire doit « changer de braquet ». Le TGI a soumis au Ministère de la Justice un projet de retransmission en simultané des audiences, par le biais d’une connexion sécurisée dédiée aux parties.

Au bord du périphérique parisien, le palais de justice est un bâtiment moderne. Malgré ses nombreuses salles et son auditorium, il ne peut accueillir que 1 000 personnes environ. Un chiffre insuffisant pour les procès de masse qui vont se dérouler dans les mois à venir à Paris.

La justice pourrait retransmettre les grands procès par le biais d’une Web TV


2 400 parties civiles pour le procès du Médiator

L’un des procès les plus attendus est celui du Mediator qui doit avoir lieu à l’automne 2019. Les avocats sont conviés à une réunion de préparation pour le 12 décembre prochain. Le procès devrait s’étaler durant 6 mois, avec un nombre record de 2 400 parties civiles, victimes du médicament fabriqué par les laboratoires Servier et environ 300 avocats.

Pour accueillir ces milliers de personnes, il faudrait louer des locaux spécialement pour le procès. Mais, il existe une autre possibilité, celle de retransmettre l’audience en direct dans plusieurs tribunaux de l’Hexagone, toutefois les tribunaux n’ont pas toujours la possibilité de réserver des salles sur une durée si importante.

Un projet de Web TV accessible à toutes les parties

Le président du TGI de Paris, Jean-Michel Hayat, veut mettre en place un système plus innovant. Ce dernier a soumis au ministère de la Justice un projet de diffusion vidéo, accessible à toutes les parties. Une Web TV, avec une connexion sécurisée, qui donnerait la possibilité aux parties qui le veulent de visionner l’audience sans se rendre sur place, depuis leur PC personnel. Un projet a priori satisfaisant pour les finances de la justice et pratique pour des victimes parfois malades, et vivant dans toutes les régions.

Le ministère de la Justice en phase de réflexion sur la faisabilité

Le ministère de la Justice ne veut pas évoquer le sujet pour le moment. Les aspects technique et juridique sont en train d’être étudiés. Un tel système obligerait sans doute à modifier la loi. Le 4 décembre dernier, durant la cérémonie d’accueil du nouveau procureur de Paris, le président du Tribunal de Grande Instance a mis en avant qu’il fallait relever le défi « de répondre de manière adaptée et probablement innovante à l’attente des justiciables dans le traitement de procédures hors normes ».

Jean-Michel Hayat a précisé : « il nous faut radicalement changer de braquet, pour répondre à l’attente de centaines, voire de milliers de victimes, face à de multiples prévenus (...) qui s’épuisent également dans des procédures sans fin ». La ministre de la Justice, Nicole Belloubet était présente.



Une Web TV qui serait utile pour le procès du 13 novembre

Le projet d’une Web TV de la justice a le soutien de la Cour d’appel de Paris, qui d’ici 2020-2021 devra s’occuper des grands procès des attentats qui ont ensanglanté la France depuis 2015. L’instruction sur les attentats du 13 novembre (130 morts et 300 blessés), qui devrait être achevée l’an prochain, cumule aujourd’hui près de 1 700 parties civiles. Il ne sera pas possible de juger des terroristes présumés dans des locaux hors des tribunaux, pour des raisons de sécurité.

Pour mémoire, la vidéo est déjà un outil pour la justice avec une règlementation précise depuis la loi du 20 décembre 2007 sur la simplification du droit. Lors d’une audience, il est permis de faire parler un témoin ou une victime par visioconférence, ce qui permet ainsi que le procès ait lieu dans plusieurs espaces.