Le droit de visite des grands-parents
La relation entre grands-parents et petits enfants est un droit inscrit dans la loi. Malheureusement, les conflits familiaux engendrent parfois une rupture entre les grands-parents et leurs petits-enfants. Tant que l’intérêt de l’enfant ne fait pas obstacle, les grands-parents peuvent faire valoir leur droit de visite. Pour demander de l’aide, médiation familiale ou procédure judiciaire seront à envisager.
Le droit de visite : qu’est-ce que c’est ?
À la suite d'un divorce, un remariage, un décès ou encore un éloignement géographique, différents événements et conflits peuvent causer la rupture des liens entre grands-parents et petits-enfants. L’intérêt de l’enfant passe toutefois en priorité. Selon la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, c’est l’enfant qui a « le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » et non pas l’inverse. Raison pour laquelle, l’intérêt de l’enfant concerné est le seul à pouvoir faire obstacle au droit de visite des grands-parents.
Les grands-parents peuvent bénéficier du droit de visite. Ils ont ainsi la possibilité d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, en les recevant chez eux un après-midi, par exemple. Parfois, ce droit de visite est progressif.
Dans certains cas, à la suite du décès d’un des parents, par exemple, le juge peut octroyer un droit de visite très régulier aux grands-parents pour le bon déroulement de la construction de l’identité de l’enfant.
Selon la distance, un droit d’hébergement peut aussi être envisagé. Cela autorise les grands-parents à héberger leurs petits-enfants un peu plus longtemps. Le droit d’hébergement comprend au moins une nuit.
Le juge peut également restreindre les grands-parents à un droit de correspondance les autorisant seulement à échanger avec leurs petits-enfants par téléphone ou par courrier.
La médiation familiale : la meilleure solution
Chaque situation conflictuelle est différente. Si certaines peuvent se régler uniquement avec une procédure judiciaire, d’autres pourront se résoudre plus sereinement. Saisir la justice a malheureusement tendance à envenimer la situation. Trouver une solution amiable au travers de la médiation familiale permettra de mieux protéger vos petits-enfants des traumatismes de certains conflits familiaux.
Pour trouver un terrain d’entente et restaurer le dialogue avec vos enfants pour passer du temps avec vos petits-enfants, il est parfois nécessaire de faire des concessions.
L’intervention d’un médiateur familial permet d’inclure un tiers impartial pour aboutir à cet accord amiable. Il crée un climat de confiance afin de vous aider à trouver un accord satisfaisant pour toutes les parties sans passer par un juge. De la patience et du courage sont nécessaires pour se remettre en question et réussir à trouver une solution.
Lorsqu’un accord amiable est trouvé grâce à un processus de médiation familiale, la décision est homologuée par le juge des affaires familiales pour avoir une valeur juridique semblable à celle d’un jugement.
S’en remettre à la justice ?
En dernier recours, les grands-parents peuvent saisir le juge des affaires familiales. C’est le tribunal judiciaire dont dépend le domicile de vos petits-enfants qui peut mener cette action. Une enquête sociale ou médico-psychologique pourra être réalisée.
L’action en justice est une solution à privilégier dans un deuxième temps, si la méditation a échoué. Pour que le juge accorde le droit de visite, les grands-parents devront prouver qu’il est dans l’intérêt de leurs petits-enfants de pouvoir les voir. À l’inverse, les parents devront prouver qu’il n’est pas dans l’intérêt de leurs enfants de voir leurs grands-parents pour que le droit de visite soit refusé. Les modalités des visites sont ensuite fixées par le juge.
Soyez conscients qu’il s’agit d’une procédure longue qui prend généralement de 1 à 3 ans.
