Procès pénal - actualités administratives

 

La justice pourrait retransmettre les grands procès par le biais d’une Web TV

Plusieurs procès rassemblant de nombreuses victimes vont avoir lieu dans les années à venir. Le président du Tribunal de Grande Instance de Paris pense que l’institution judiciaire doit « changer de b...

Le 06/12/2018 à 12h51

Procès civil Procès pénal

Pour être jugée, une personne doit être apte à se défendre

Les altérations de la santé mentale d’une personne mise examen, qu’elles surviennent au moment des faits ou en cours d’instruction, ne doivent pas empêcher le respect du droit à un procès équitable et...

Le 12/11/2018 à 13h25

Procès pénal Jurisprudence

Violences sexuelles et sexistes : le Sénat renforce le projet de loi

Jeudi 5 juillet, certains amendements ont été modifiés par les sénateurs dans le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. Un point sur les évolutions.

Le 06/07/2018 à 15h03

Procès pénal Porter plainte

Le délai de prescription des crimes sexuels sur mineurs passe à 30 ans

L’article 2 de la loi sur les violences sexuelles et sexistes de Marlène Schiappa suscite déjà la polémique en raison de la suppression de l’âge limite du consentement sexuel et de l’apparition de la ...

Le 16/05/2018 à 17h11

Procès pénal

L’âge du consentement sexuel retenu par le gouvernement est de 15 ans

Dans le cadre du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes qui sera présenté au Conseil des ministres le 21 mars prochain, le gouvernement vient de décider d’une limite d’âge de consenteme...

Le 07/03/2018 à 13h23

Procès pénal Enfant

Des sénateurs opposés à une limite d’âge pour le consentement à un acte sexuel, mais en faveur de la présomption de contrainte

Le président de la République s’est personnellement exprimé en faveur d’une modification de la loi et de l’instauration d’une limite d’âge au consentement sexuel à 15 ans. Des sénateurs ont fait savoi...

Le 09/02/2018 à 10h15

Procès pénal Enfant

La sanction disciplinaire est indépendante de la sanction pénale : un salarié peut être innocent pour la justice et licencié pour ...

Présumé innocent pour la justice pénale dans le cadre d’une suspicion de trafic de drogue au sein d’une entreprise, un salarié a quand même été licencié pour faute en vertu du non-respect du règlement...

Le 29/01/2018 à 08h40

Contrats de travail Procès pénal