Passées À venir

La loi EGalim favorise une agriculture plus saine et respectueuse de l'environnement

La « loi EGalim », a été publiée au Journal officiel le 1er novembre dernier. Elle vise notamment à favoriser une alimentation plus saine, à diminuer l'usage du plastique dans le secteur alimentaire, mais aussi à améliorer le bien-être animal. Un point sur les principales mesures du texte.

La loi EGalim pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, s’est fixé trois buts essentiels : rémunérer au juste prix les producteurs afin qu’ils vivent de leur travail de manière digne, améliorer la qualité environnementale et nutritionnelle de la production agricole et enfin favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour l’ensemble des Français. Un point sur les principales mesures de ce texte.

La loi EGalim favorise une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement


Améliorer les conditions de vie des agriculteurs grâce à une juste rémunération

Plusieurs mesures visent à rééquilibrer les relations entre les agriculteurs et les distributeurs dans le secteur agricole. C’est une demande ancienne de la part de nombreux agriculteurs.

Il est par exemple prévu un changement dans l’élaboration des prix. Les tarifs seront proposés par les agriculteurs, en tenant compte de leurs coûts de production. Ils disposeront aussi de plus de poids dans les négociations grâce à des regroupements interprofessionnels. Ces organisations devront par ailleurs fixer des « indicateurs de référence » des coûts de revient et des « indicateurs de marché » pour soutenir les agriculteurs dans leurs négociations commerciales.

Encadrer les promotions et seuils de revente à perte

À titre expérimental, le seuil de revente à perte sera augmenté de 10 % sur les produits alimentaires pendant 2 ans. L’objectif étant de rééquilibrer les marges au bénéfice des agriculteurs et des petites structures. L’État a prévu des contrôles et des sanctions si ces règles ne sont pas respectées.

L’encadrement des promotions sur les denrées alimentaires va également être expérimenté sur la même durée, et ce pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs et des petites entreprises agroalimentaires.

La loi EGalim prévoit la possibilité pour le gouvernement de prendre des ordonnances pour réguler les promotions et les seuils de revente à perte.

Enfin, les renégociations de prix seront plus simples en cas de modifications importantes sur le coût des matières premières.

Renforcer la protection des animaux

Le sujet des conditions de vie et d’abattage des animaux est au cœur de l’actualité. D’ailleurs, de nombreux militants de la cause animale ont suivi de près les débats à l’Assemblée nationale sur la loi EGalim. Ces derniers mois, de nombreuses associations cherchent à alerter les élus sur le fonctionnement des abattoirs et la question de la souffrance animale. La loi prévoit donc un renforcement des mesures de protection des animaux.

Par exemple, le délit de maltraitance animale en élevage sera étendu aux activités de transport et d’abattage. Les peines encourues ont été doublées, passant alors de 6 mois de prison et 7 500 € d’amende à une année d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Les associations qui protègent les animaux auront la possibilité de se porter partie civile quand des contrôles officiels auront révélé des traitements non conformes sur les animaux.

D’autres mesures ont été prises en faveur de la condition animale : la vidéosurveillance qui sera testée dans les abattoirs qui se porteront volontaires et la création de nouvelles unités de production d’élevage de poules pondeuses élevées en cages qui est désormais interdite.



Diminuer l’usage du plastique

La consommation de plastique à usage unique ne cesse d’augmenter à l’échelle mondiale et entraîne une pollution importante, notamment des mers et océans. Les parlementaires ont aussi été sensibilisés à cette question. Ainsi, de nombreux objets seront bientôt interdits.

Au sein des restaurations collectives des collectivités locales, il ne sera plus possible d’utiliser des contenants alimentaires de cuisson et de service en matière plastique à l’horizon 2025.

Les touillettes et pailles en plastique seront quant à elles bannies de la restauration, de la vente à emporter et des cantines en 2020.

Enfin, en 2020, les cantines scolaires ne pourront plus distribuer de bouteilles d’eau en plastique.

Encourager une alimentation sûre et durable

Les restaurants collectifs publics devront cuisiner avec au moins 50 % de produits locaux, dont des produits bio à partir du 1er janvier 2022. Il s’agit de relocaliser la production à proximité des lieux de consommation.

La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue l’une des priorités de la loi EGalim. Les services de restauration collective seront donc encouragés à faire des dons alimentaires et les restaurants devront proposer aux clients des contenants leur permettant d’emporter chez eux des restes alimentaires.

Les préoccupations environnementales au cœur de la loi EGalim

Ce texte prévoit également d’interdire certains produits comme les néonicotinoïdes pour agir contre la perte de biodiversité et préserver les abeilles. Le dioxyde de titane, quant à lui, ne pourra plus être utilisé dans les produits alimentaires.

La loi EGalim prévoit aussi une dissociation des activités de vente de produits phytosanitaires et de conseil. Et l’État envisage de réguler de manière plus étroite l’utilisation de ces produits pour protéger les riverains.