La réforme de l'assurance chômage est reportée au 1er janvier 2021
Le report de la réforme de l’assurance chômage avait été annoncé par le Premier ministre Jean Castex le 17 juillet. Cette suspension, réclamée par les syndicats, est parue jeudi 30 juillet au Journal officiel.
Une suspension de l’ensemble de la réforme
La réforme de l’assurance chômage comprend deux volets. Le premier volet, qui avait été adopté le 1er novembre 2019, modifiait notamment les conditions d’ouverture des droits au chômage. Il fallait désormais avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour obtenir des droits à l’indemnisation, contre 4 mois sur une période de 28 mois comme c’était le cas auparavant. Cette mesure est suspendue et n’entrera pas en vigueur avant le 1er janvier 2021 au plus tôt.
Le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage prévoit notamment une modification du mode de calcul de l’indemnisation. À l’heure actuelle, l’indemnisation est calculée uniquement à partir des jours travaillés. Ce ne sera plus le cas avec la réforme : c’est le revenu mensuel moyen qui sera pris en compte pour calculer l’indemnisation. Ce nouveau mode de calcul impactera les personnes qui signent des contrats courts suivis de longues périodes d’inactivité.
Ce deuxième volet de la réforme est également suspendu jusqu’au 1er janvier 2021, tout comme la dégressivité des indemnités au bout de 6 mois pour les hauts revenus.
Le report de ces mesures a été salué par l’Unédic, qui estime qu’elles auraient eu « un effet sensible sur l’indemnisation des personnes privées d’emploi dans la période de crise sanitaire et n’ayant pas travaillé de manière continue sur les deux ou trois années précédentes. »
La question du seuil de rechargement des droits
En revanche, le seuil de rechargement des droits, à savoir pour un demandeur d’emploi la possibilité de prolonger ses droits lorsqu’il travaille pendant sa période de chômage, est de 4 mois, contre 1 mois seulement avant le 1er novembre 2019.
Pour les personnes privées d’emploi entre le mois de novembre et le mois d’août, le retour aux règles antérieures ne s’applique pas, et le seuil de rechargement des droits sera par conséquent de 6 mois.
Pour le syndicat Force Ouvrière, cette non-rétroactivité va impacter « de 8 000 à 10 000 demandeurs d’emploi, saisonniers ou les plus précaires, chaque mois. » La ministre du Travail, Élisabeth Borne, évoque des raisons techniques liées au système d’information de Pôle Emploi pour justifier cette non-rétroactivité.
Une concertation sera ouverte à la rentrée pour examiner d’éventuels correctifs à apporter à la réforme de l’assurance chômage.
