Le découvert bancaire sera-t-il interdit à partir du 20 novembre 2026 ?
On vous répond tout de suite : non, le découvert bancaire ne sera pas interdit à compter du 20 novembre 2026. Cette rumeur circule beaucoup, mais elle est fausse. Ce qui change, c’est que, à partir de cette date, les banques devront vérifier la solvabilité de leurs clients avant d’accorder un découvert, même de faible montant ou de courte durée. Alors, que change réellement cette règle pour vous ?
Découvert bancaire : que se passe-t-il à partir du 20 novembre 2026 ?
Une nouvelle réglementation entre en application. Elle vient d’une ordonnance du 3 septembre 2025, qui transpose en droit français une directive européenne sur le crédit à la consommation, datée du 18 octobre 2023.
L’objectif est triple : mieux protéger les emprunteurs, limiter les risques de surendettement et rapprocher les règles des différents pays européens.
Concrètement, les petits découverts rejoignent le champ du crédit à la consommation. Ils étaient jusqu’ici une zone grise. Ils seront désormais encadrés comme le reste.
Quels découverts sont concernés ?
Aujourd’hui, la banque doit déjà analyser votre solvabilité quand vous demandez un découvert de 200 € ou plus, ou prévu pour durer plus d’un mois.
À partir du 20 novembre 2026, cette obligation s’étend aux découverts :
- de moins de 200 € ;
- ou remboursables en moins d’un mois.
Autrement dit, quel que soit le montant ou la durée, la banque devra se poser la question : cette personne peut-elle rembourser ?
Qu’est-ce que ça change pour vous, au quotidien ?
Pas grand-chose, dans la plupart des cas. La banque ne va pas supprimer les petits découverts, et elle ne s’interdit pas d’en accorder. Elle devra simplement vérifier votre situation avant de dire oui.
Prenons un exemple. Un prélèvement tombe 3 jours avant l’arrivée de votre salaire, et il manque 80 € sur le compte. Si votre banque vous a déjà accordé un découvert dans votre convention de compte, le prélèvement passe normalement, comme avant.
La nouveauté concerne surtout les demandes ponctuelles : un découvert exceptionnel, sans autorisation préalable, que vous demandez en agence, par courriel ou par courrier.
Faut-il demander l’accord de la banque à chaque fois ?
Non. Une fois le découvert autorisé dans votre convention de compte, vous pouvez l’utiliser dans la limite fixée, sans rien demander. Ce principe ne change pas au 20 novembre 2026.
Mon découvert actuel sera-t-il remis en cause ?
Non plus. Les autorisations de découvert mises en place avant le 20 novembre 2026 ne sont pas affectées par la réforme. Si le vôtre est déjà inscrit dans votre convention, il continue de fonctionner dans les mêmes conditions.
Comment la banque analysera-t-elle votre solvabilité ?
L’ordonnance cite les éléments que la banque peut examiner :
- vos revenus, ou d’autres types de ressources ;
- vos actifs et vos passifs financiers ;
- vos charges.
Cette analyse reste proportionnée. Pour un petit découvert de courte durée, la banque n’a pas à mener une enquête aussi poussée que pour un gros découvert durable. La consultation du fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (le FICP) sera d’ailleurs facultative pour ces petits montants.
Une banque peut-elle refuser un découvert ?
Oui, et c’était déjà le cas. Car il n’existe pas de droit au découvert. Votre banque n’est jamais obligée d’accepter que votre compte passe dans le rouge, que la loi l’impose ou non d’analyser votre solvabilité. La réforme ne change rien à cette liberté.