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Le Fisc va se servir des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale

Une nouvelle loi relative à la fraude fiscale vient d’entrer en application le 24 octobre. Celle-ci met en place la fin du « verrou de Bercy », la mise en place du « name & shame », la création d’une police fiscale. Le fisc pourra également se servir des réseaux sociaux pour repérer les fraudeurs à partir de début 2019. Dans quelle mesure vont-ils être surveillés ? ».
Sommaire

La nouvelle loi concernant la fraude fiscale est entrée en vigueur le 24 octobre 2018. Parmi les principales mesures, on trouve la fin du « verrou de Bercy », la mise en place du « name & shame », et la création d’une police fiscale. Gérard Darmanin a également annoncé que le fisc se servirait bientôt des réseaux sociaux pour repérer les fraudeurs. Un point sur ses déclarations.

Le Fisc va se servir des réseaux sociaux pour lutter contre la fraude fiscale


Les réseaux sociaux bientôt surveillés pour détecter la fraude fiscale

C’est dans l’émission de télévision Capital diffusée sur M6 le dimanche 11 novembre 2018 que le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin a annoncé que les réseaux sociaux seraient utilisés pour lutter contre la fraude fiscale dès début 2019.

« Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans une grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire. Peut-être que votre cousin ou votre copine l’a prêtée. Ou peut-être pas ». « Ce sont vos comptes personnels qui seront regardés par expérimentation ».

Il s’agit pour l’instant d’une phase « test » qui sera réalisée avec l’accord de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

« Pas de surveillance généralisée des réseaux sociaux »

Dès lundi, le ministre a toutefois tenu à préciser certains points face aux réactions que son annonce a suscité.

« Il s’agira d’un outil supplémentaire de lutte contre la grande fraude, et en aucun cas d’une surveillance généralisée des réseaux sociaux ! », a-t-il indiqué sur sa page Facebook.

Il a insisté lundi sur le caractère volontaire de la mise en ligne par le contribuable de données publiques sur les réseaux sociaux.

« Ces données aideront à identifier d’éventuelles discordances entre le train de vie et les revenus déclarés, ou à identifier des contribuables se déclarant faussement non résidents en France », a-t-il ajouté lundi sur Facebook.

Ces « indices » relevés sur les comptes Facebook ou Instagram des contribuables ne serviront qu’à consolider les doutes que l’administration fiscale pourrait avoir à propos d’un individu et non de preuve solide qui induirait un redressement fiscal : « En aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs » contrairement à ce qui est dit dans certaines « fake news » qui circulent actuellement.

20 millions d’euros investis dans le « data mining »

Le « data mining » ou exploration de données sert à croiser des données grâce à des algorithmes. En matière de fraude fiscale, cela peut servir à détecter des irrégularités ou des anomalies. Pour l’État, c’est une mesure désormais nécessaire, car selon Mr Darmanin, aujourd’hui 1 contrôle fiscal sur 4 « ne débouche sur rien ou presque ».