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Le généalogiste doit justifier le montant qu'il réclame à un héritier s'il découvre une succession

La Cour de cassation a récemment précisé qu’un généalogiste qui révèle l’existence d’une succession doit justifier le montant qu’il réclame à l’héritier.
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Un généalogiste peut se faire rémunérer par une personne qui ne l’a pas mandaté s’il présente des justificatifs. Plusieurs parlementaires scandalisés par les pourcentages réclamés par les généalogistes aux futurs héritiers souhaitent que leur rémunération soit fixée par un barème.

Le généalogiste doit justifier le montant qu’il réclame à un héritier s’il découvre une succession


Le principe de la « gestion d’affaires »

Dans un arrêt du 30 janvier 2019, la Cour de cassation précise qu’un héritier découvert par un généalogiste qui lui révèle l’existence d’une succession n’est pas tenu d’accepter l’application d’un tarif forfaitaire équivalant à un pourcentage de la succession.

Les juges se prononçaient sur le cas d’un généalogiste qui demandait 35 % hors taxe des sommes à percevoir en se fondant sur le principe de la « gestion d’affaires », un régime qui l’autorise à se faire rémunérer par un héritier qui ne l’a pas mandaté, s’il parvient à prouver qu’il a défendu ses intérêts. Le généalogiste estimait que son intervention avait été utile puisqu’elle avait permis à des neveux d’être informés du décès de leur oncle.

En juin 2016, le tribunal de grande instance a reconnu le caractère utile de son intervention et son droit à la rémunération prévu par l’article 1375 du Code civil. Le tribunal précise toutefois qu’en vertu de ce texte, seules les « dépenses utiles ou nécessaires » doivent être prises en compte. Or, le généalogiste réclame une somme indéterminée, un pourcentage de l’héritage à venir, sans fournir de justificatifs du temps passé et des frais engagés. Ne pouvant déterminer si cette somme forfaitaire non chiffrée correspondrait à des dépenses utiles ou nécessaires, le tribunal a rejeté sa demande. Le généalogiste fait appel sans toutefois préciser le temps passé à rechercher les héritiers directs ni le montant des dépenses exposées. En 2017, la cour d’appel confirme donc le jugement. Insatisfait du verdict, le généalogiste se pourvoit en cassation. Le 30 janvier 2019, la Cour valide l’arrêt d’appel indiquant que le généalogiste doit présenter des justificatifs qui appuient ses prétentions financières.

Les honoraires doivent rester raisonnables

Les tribunaux peuvent réduire les honoraires dès lors qu’ils paraissent exagérés par rapport au service rendu. Ils s’appuient pour cela sur la durée des recherches, les difficultés rencontrées par le professionnel et le champ géographique d’investigation. Le 30 septembre 2009, la cour d’appel de Paris a ainsi jugé excessifs des honoraires fixés à 40 % de l’actif successoral par un cabinet généalogique. Elle les avait alors ramenés à 12 %, un arrêt validé par la Cour de cassation.

Certains parlementaires souhaitent que la rémunération des généalogistes soit encadrée par un barème. Cependant, le ministère de la Justice ne donne pas suite à leur demande estimant que leur activité obéit déjà à des règles « suffisamment strictes ». Selon le site genealo-gie.fr, les honoraires fixés par ces professionnels oscillent entre 30 et 40 % hors taxe de l’actif successoral à percevoir par les héritiers. En effet, les tarifs de cette profession ne sont pas réglementés.