Le gouvernement veut mettre en place un titre de séjour métier en tension

Après la carte de séjour vie privée et familiale, la carte de séjour retraité, la carte de séjour étudiant ou encore la carte de séjour pluriannuelle générale, le gouvernement souhaite créer un titre de séjour métier en tension. « L’objectif, c’est bien que l’immigration économique reste une façon subsidiaire de répondre aux besoins », a précisé au Monde, Olivier Dussopt, le ministre du Travail.

À quoi pourrait ressembler ce titre de séjour métier en tension ?

Dans les faits, cette mesure fait partie du projet de loi sur l’immigration qui sera présenté au Parlement lors du premier semestre 2023. Si les parlementaires approuvent ce texte, un étranger en situation irrégulière pourrait donc obtenir un titre de séjour métier en tension et bénéficier ainsi d’une « protection sociale adéquate », a indiqué dans Le Monde, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.

Les modalités de ce nouveau titre de séjour restent à définir. Mais Olivier Dussopt, le ministre du Travail, a assuré que ce devrait être des postes « vacants » et « déjà occupés par des travailleurs en situation irrégulière ». Autrement dit, cela devrait concerner les travailleurs étrangers, qui n’ont pas de titre de séjour et qui travaillent dans le bâtiment, dans l’hôtellerie-restauration ou encore dans le secteur du e-commerce, principaux secteurs en tension.

Inverser le rapport de force avec certains employeurs

De plus, ce devrait être au travailleur étranger de faire les démarches. Autrement dit, ce serait l’inverse de la carte de séjour salarié/travailleur temporaire pour lequel l’employeur doit obligatoirement effectuer une demande d’autorisation de travail.

« Cela permettra (également) d’inverser le rapport de force » avec certains employeurs qui trouvent « un intérêt à ce que leurs salariés » se trouvent dans une « situation d’illégalité », a ajouté Olivier Dussopt. Autre objectif de cette mesure : réduire le taux de chômage des travailleurs immigrés qui était au premier semestre de 13 % contre 7,5 % pour l’ensemble de la population.

Travail illégal : les sanctions bientôt durcies ?

Par ailleurs, les sanctions contre les employeurs qui ont recours au travail illégal pourraient également être durcies.

Pour rappel, à l’heure actuelle, en cas de procès, un employeur qui a embauché des travailleurs étrangers en situation irrégulière risque jusqu’à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende (75 000 € d’amende pour une société). Et si ce délit a été commis en bande organisée, les peines sont alourdies : 10 ans de prison et 100 000 € d’amende (500 000 € d’amende pour une société).

« On peut imaginer une forme d’amende forfaitaire par travailleur irrégulier », a indiqué Olivier Dussopt avant d’ajouter : « On peut aussi autoriser les préfets à prononcer la fermeture administrative des établissements concernés pour des durées supérieures à ce qui existe aujourd’hui ». En tout, une centaine de condamnations sont prononcées chaque année.