Les fabricants de cigarettes vont devoir financer le ramassage des mégots
Dans le cadre de la loi pour l’économie circulaire, un arrêté publié au JO le 18 février définit de nouvelles obligations pour les fabricants de cigarettes. Ces derniers vont en effet devenir responsables des mégots qui jonchent le sol. Qu’est-ce que cela implique ?
Un ramassage à grande échelle des mégots abandonnés
Les mégots sont particulièrement polluants en raison des nombreuses substances chimiques qui les composent : plastique, plomb, arsenic et bien d’autres. Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a décidé de créer la « REP mégots », une filière consacrée à la collecte et la gestion des déchets liés au tabac. La publication récente d’un arrêté fixe le cahier des charges de l’éco-organisme sur lequel la filière repose, et les obligations des cigarettiers.
Ils sont désormais tenus de participer financièrement au nettoyage de la voie publique en versant à l’éco-organisme, désigné prochainement, une éco-contribution. Elle servira à payer les opérations de ramassage des mégots dans les collectivités locales qui en formulent la demande. Le coût diffère en fonction de la taille de la collectivité : il s’élève à 2,08 euros par habitant pour les communes de plus de 50 000 habitants, 1,08 euro pour celles de moins de 50 000 habitants et 0,50 euro pour les territoires ruraux de moins de 5 000 habitants. Toutefois, les fabricants de cigarettes ne financeront pas intégralement les opérations de collecte avant 2023.
L’éco-organisme a pour objectif de réduire considérablement la quantité de mégots dans les rues. Concrètement, une réduction de 20 % est attendue dans les trois prochaines années et devrait atteindre 40 % d’ici à six ans.
Pour information, jeter un mégot par terre n’est pas un geste anodin. En France, il est puni d’une amende de 68 euros.
D’autres initiatives pour lutter contre les mégots
En outre, le futur éco-organisme sera au cœur d’autres initiatives, dont la distribution gratuite de cendriers de poche aux consommateurs et buralistes. Il a pour obligation d’organiser tous les deux ans une campagne d’information et de sensibilisation nationale au sujet de l’impact environnemental des mégots abandonnés.
Enfin, l’éco-organisme devra consacrer 2 % de son budget issu des contributions financières pour mettre en place des projets de recherche. Ils se pencheront notamment sur de nouvelles solutions de collecte et le recyclage des mégots.
