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Les nouvelles mesures pour les usagers de la route mises en application le 19 septembre 2018

Le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière avait annoncé le plan de nouvelles mesures concernant la sécurité des usagers de la route. Des mesures qui viennent d’entrée en vigueur : vidéo verbalisation à distance, éthylotest électronique anti-démarrage, surnombre de passagers dans un véhicule.
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Vidéo verbalisation à distance pour renforcer la protection des piétons, mise en place de l’éthylotest électronique anti-démarrage, nouvelle sanction en cas de surnombre de passagers au sein d’un véhicule... Le 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière avait annoncé de nouvelles mesures destinées à améliorer la sécurité routière. Celles-ci sont désormais applicables depuis le 19 septembre. Informez-vous ici.

Les nouvelles mesures pour les usagers de la route mises en application le 19 septembre 2018


6 points retirés sur le permis au lieu de 4 pour un refus de priorité aux piétons

Depuis le 19 septembre, les conducteurs ne respectant pas les règles de priorité de passage des piétons se verront retirer 6 points, au lieu de 4, sur leur permis de conduire.

La vidéo verbalisation à distance étendue à de nouvelles infractions

Sur l’année 2017, 519 piétons ont été tués par collision avec une voiture. Plus de la moitié ont eu lieu au sein d’une agglomération. La règlementation prévoit dès maintenant la verbalisation à distance pour non-respect des sens interdits ou contresens.

Restriction du droit de conduire aux véhicules équipés d’éthylotest anti-démarrage

Le préfet aura dorénavant la possibilité d’interdire l’accès aux véhicules non équipés d’EAD aux personnes ayant conduit en état d’ivresse, soit plus de 0,80 gramme par litre.

Les nouvelles mesures prévoient des peines complémentaires sanctionnant les conducteurs en état d’ébriété conduisant un véhicule non-équipé d’EAD : la suspension du permis de conduire et l’interdiction, pendant une durée de trois ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique.



3 points sur le permis en cas de surnombre de passagers

La nouvelle règlementation prévoit aussi de retirer 3 points sur le permis de conduire des conducteurs transportant un trop grand nombre de personnes dans leur véhicule. Chaque siège doit être occupé par une seule personne.

Pour connaître l’ensemble des mesures prises par le Comité ministériel de sécurité routière, vous pouvez consulter ici le décret du 17 septembre 2018.