Logement mal isolé : un audit énergétique bientôt obligatoire en cas de vente
Depuis le 1er novembre 2006, les Français qui vendent leur logement doivent obligatoirement réaliser un diagnostic de performance énergétique, plus communément appelé DPE. Objectif : évaluer la consommation énergétique de l’habitation. Pour être précis, ce diagnostic classe les habitations entre les lettres A et G (A étant les logements les moins énergivores et G les habitations les plus mal isolées). Notons une nouveauté à compter du 1er avril 2023 : un audit énergétique devra obligatoirement être réalisé avant toute vente immobilière pour les logements classés F ou G.
Que devra contenir cet audit énergétique ?
Un arrêté publié au Journal officiel le 5 mai 2022 définit le contenu de cet audit énergétique. Ainsi, il doit notamment présenter un schéma expliquant la répartition des déperditions thermiques du logement. Ce document doit également formuler des propositions de travaux à effectuer pour améliorer sa performance énergétique. L’objectif est qu’il atteigne à terme au moins la classe B.
D’ailleurs, cet audit énergétique devra aussi estimer les coûts de ses travaux et indiquer les aides financières qui peuvent être proposées au niveau national ou local.
Cependant, si l’audit énergétique est indispensable et doit être remis au possible acquéreur lors de sa première visite, les travaux ne sont pas obligatoires pour effectuer la vente. Ce document permettra uniquement d’informer le futur propriétaire de leur montant s’il souhaite rénover le logement.
Qui doit réaliser cet audit ?
Cet audit doit être réalisé par un professionnel habilité. Ainsi, le décret du 4 mai 2022 stipule que pour les maisons individuelles, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié, à une entreprise certifiée « RGE offre globale » ou à un bureau d’études ou une entreprise qualifiée « audit énergétique en maison individuelle ».
En revanche, pour les immeubles qui comprennent plusieurs logements, vous devez passer par un architecte ou une société d’architectures qui est inscrit à l’ordre et qui a suivi une formation ou par un bureau d’études qualifié OPQIBI 1905 (audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives).
Bon à savoir : pour trouver un professionnel, vous pouvez vous rendre sur le site France Renov ou sur diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr.
Les autres logements seront-ils bientôt concernés ?
Après les logements classés F et G, les habitations classées E seront concernées par cette obligation à compter du 1er janvier 2025. Puis, ce sera au tour des logements classés D dès le 1er janvier 2034.
