Logement : voici les nouvelles villes classées en « zone tendue »

Il est de plus en plus difficile de trouver un logement dans de nombreuses communes françaises. Outre la hausse des prix des loyers, ce sont les offres sur le marché qui se font rares. Les Français qui tentent de trouver une location entrent donc en concurrence et doivent présenter un dossier exemplaire pour être sélectionnés. Alors pour aider les ménages à se loger, le gouvernement a revu le classement en « zone tendue » afin d’y ajouter 154 communes.

Zone tendue : de quoi s’agit-il ?

La zone tendue fait référence à une liste de communes où il est difficile de se loger. La demande de logements y est bien plus forte que l’offre. En conséquence, les prix des loyers sont plus élevés qu’ils ne le devraient. Pour être classée en « zone tendue », la commune doit également compter plus de 50 000 habitants.

Le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 prévoyait d’inscrire sur la liste 1 149 communes réparties sur 28 agglomérations. Depuis, de nombreuses autres ont été ajoutées, indiquant que la situation continue de se dégrader malgré les mesures prises par le gouvernement. On retrouve notamment de grandes villes comme Paris, Lyon, Annecy, Strasbourg, Marseille, Nice ou encore La Rochelle.

Quelles sont les spécificités en ce qui concerne le logement ?

Le statut de zone tendue confère aux logements certaines spécificités :

• L’encadrement des loyers : le propriétaire ne peut fixer le montant du loyer comme il l’entend lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire. Il est encadré, c’est-à-dire qu’il ne peut pas dépasser celui que payait le précédent locataire. Des exceptions existent notamment à la suite de travaux d’amélioration.
• Le plafonnement des loyers : plusieurs collectivités ont décidé de plafonner les loyers (entre autres Paris, Lille ou Bordeaux). Les règles varient d’une ville à l’autre.
• Un préavis réduit à un mois. Alors que la durée de préavis est fixée à 3 mois habituellement pour un logement non meublé, elle passe à 1 mois seulement en zone tendue.
• Une taxe sur les logements vacants et une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

La liste des nouvelles communes classées en zone tendue

Dans un communiqué commun, le ministre en charge du Logement, Patrice Vergriete, et le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, ont annoncé la signature d’un arrêté publié au Journal Officiel le 3 octobre 2023. Il modifie la liste des zones tendues pour y inscrire 154 nouvelles communes. Dans ces dernières, une hausse des prix de vente et des loyers a été constatée au cours des dernières années. C’est le cas dans les villes de Colmar, Besançon, Troyes, Arras, Gap ou encore Vannes désormais considérées comme des zones tendues. La liste complète est à retrouver au sein de l'arrêté.

4,5 millions d’habitants sont concernés par ce reclassement. Les locataires pourront profiter des avantages conférés par la zone tendue.

Comment savoir si votre logement est situé dans une zone tendue ?

Pour savoir si votre logement est situé en zone tendue ou non, vous n’avez pas besoin d’éplucher la liste. Un simulateur mis à disposition par la Direction de l'information légale et administrative (Dila) vous permet de faire une recherche rapide. Il suffit d’indiquer le nom de la ville ou le code postal pour obtenir la réponse.