Loi Montagne : risquez-vous une amende si vous n'avez pas de pneus hiver ?

La loi Montagne s’applique pour la 4e année consécutive. Cela signifie que pour rouler dans certaines communes, entre le 1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, vous serez obligé d’équiper votre véhicule de pneus hiver ou d’avoir des chaussettes à neige ou des chaînes. Quels sont les territoires concernés ? Risquez-vous une amende si vous ne respectez pas cette obligation ? On fait le point.

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

La loi Montagne a été initialement votée en 1985, dans le cadre d’une politique visant à promouvoir le développement durable des territoires de montagne tout en assurant la sécurité de leurs habitants et touristes.

Cette loi a été renforcée, notamment par le décret du 16 octobre 2020, qui vous oblige à équiper votre véhicule d’équipements spécifiques entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année. L’objectif principal est de réduire les accidents et les perturbations de circulation dues aux intempéries (neige, verglas).

Quelles sont les communes concernées ?

À l’origine, l’obligation devait concerner 48 départements. Toutefois, les préfets de 14 territoires ont dit par arrêté qu’aucune commune ne serait soumise à cette exigence en raison des conditions climatiques, de l’accidentalité ou encore des conditions de circulation. Résultat, la mesure s’applique dans 4 173 communes réparties dans 34 départements :

• l’Ain ;
• l’Allier ;
• les Alpes-de-Haute-Provence ;
• les Hautes-Alpes ;
• les Alpes-Maritimes ;
• l’Ardèche ;
• l’Ariège ;
• l’Aude ;
• l’Aveyron ;
• le Cantal ;
• le Doubs ;
• la Drôme ;
• la Haute-Garonne ;
• l’Isère ;
• le Jura ;
• la Loire ;
• la Haute-Loire ;
• la Lozère ;
• la Moselle ;
• le Puy-de-Dôme ;
• les Pyrénées-Atlantiques ;
• les Hautes-Pyrénées ;
• les Pyrénées-Orientales ;
• le Bas-Rhin ;
• le Haut-Rhin ;
• le Rhône ;
• la Haute-Saône ;
• la Savoie ;
• la Haute-Savoie ;
• le Tarn ;
• le Var ;
• le Vaucluse ;
• les Vosges ;
• le Territoire de Belfort.

Pour rappel, une signalisation spécifique vous indique les zones dans lesquels l’obligation s’applique.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Si vous résidez ou devez passer par l’une des communes concernées, vous devez équiper votre véhicule d’équipements spécifiques. Vous avez le choix entre :

• équiper votre véhicule de 4 pneus hiver. Attention, pour être admis, vos pneus doivent avoir l’appellation « 3PMSF », reconnaissable grâce à la présence d’une montagne à 3 pics avec un flocon de neige. S’il s’agit d’un bus ou d’un poids lourd, ces pneus doivent être montés sur au moins 2 roues motrices et 2 roues directrices ;
• ou avoir au moins 2 chaînes ou 2 chaussettes à neige dans votre coffre.

À noter : vous pouvez garder vos pneus hiver toute l’année.

Que risquez-vous si vous n’avez pas de pneus hiver ?

Vous n’avez ni pneus hiver, ni chaînes ou chaussettes à neige ? En théorie, vous risquez une amende de 135 euros et l’immobilisation de votre véhicule. Toutefois, jusqu’à présent, la tolérance est de mise. « Un décret en Conseil d’État doit être pris pour la mise en place de la sanction », nous indique le service presse de la Sécurité routière. Or, pour le moment, aucun texte n’est paru.

Bon à savoir : si vous ne risquez pas pour le moment d’amende, cela ne veut pas dire que vous devez faire l’impasse. Car en cas d’accident, votre assureur peut refuser de vous indemniser si votre véhicule n’est pas équipé.