Pneus hiver obligatoires : pas encore de sanctions, pour le moment…

Afin de réduire les risques liés à la conduite sur des routes enneigées ou verglacées, mais aussi pour éviter les risques de bouchon lorsque les véhicules non équipés se retrouvent en travers de voies sur les routes de montagne, les préfets peuvent désormais obliger les conducteurs à détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale. Cette disposition prévue par la loi Montagne concerne en tout 34 départements français.

Loi Montagne : quels équipements doivent être installés  ?

Si vous résidez ou si vous devez circuler dans l’une des communes concernées par cette obligation, vous devrez équiper votre véhicule d’équipements spécifiques. Cela signifie qu’il faudra installer des pneus hiver ou pneus 4 saisons portant la mention « 3PMSF », « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Sinon, vous serez obligé de détenir au moins 2 chaînes ou 2 chaussettes à neige. Dans les faits, ces équipements devront être stockés à bord du véhicule et être directement prêts à servir si votre trajet emprunte un axe concerné par cette réglementation.

Pour rappel, les véhicules sans permis ne sont pas concernés par cette mesure.

Pneus hiver obligatoires : quelles sont les communes concernées ?

En tout, quelque 4 173 communes sont concernées par cette obligation. Dans le détail, elles se trouvent dans 34 départements différents :

• Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.

Bon à savoir : le site de la Sécurité routière permet de connaître précisément la liste des communes concernées par l’obligation de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale.

Aucune sanction prévue jusqu’au 31 décembre 2022

La loi Montagne est entrée en vigueur en 2021. Cependant, lors de la première saison hivernale, le gouvernement n’avait pas voulu sanctionner les conducteurs ne respectant pas cette obligation. Et cette année encore, l’exécutif veut faire preuve de tolérance.

Ainsi, comme le précise le gouvernement auprès de RMC, le décret qui instaure l’amende de 135 € dans le Code de la route n’est toujours pas paru. Autrement dit, il n’y aura aucune sanction au moins jusqu’au 31 décembre 2022.

Attention toutefois, cela n’est pas une raison de faire l’impasse. En effet, si votre véhicule n’est pas équipé de pneu hiver, de chaussettes ou de chaînes, votre assureur peut refuser de vous indemniser en cas d’accident dans une zone concernée par cette obligation. Prendre rendez-vous chez un garagiste est donc plus que conseillé.