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L'usage du klaxon peut être passible d'une amende

La Haute juridiction vient de rappeler que le fait de klaxonner en agglomération est interdit, sauf en cas de danger immédiat. Les automobilistes qui utilisent le klaxon dans un embouteillage encourent une amende de 35 €.
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53 % des Européens reconnaissent klaxonner de façon intempestive les automobilistes qui les énervent, selon le Baromètre 2019 de la conduite responsable publié par Vinci Autoroutes. Pourtant, klaxonner dans un embouteillage ne permet pas de gagner du temps et peut même coûter cher. C’est en tout cas ce que rappelle une jurisprudence de la Cour de cassation. Explications.

L’usage du klaxon peut être passible d’une amende


L’usage du klaxon autorisé en cas de danger immédiat

En l’espèce, un conducteur avait été verbalisé pour plusieurs infractions lors d’un contrôle routier dont l’usage abusif de l’avertisseur sonore de son véhicule. Le tribunal de police a d’abord relaxé l’automobiliste estimant que cet acte avait été « limité » et n’avait pas causé de « trouble caractérisé à l’ordre public ou à la tranquillité publique ». Toutefois, le représentant du parquet a contesté le jugement et obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 4 juin 2019, la Cour considère que le tribunal de police a violé l’article R 416-1 du Code de la route qui stipule qu’en agglomération, le klaxon peut être utilisé uniquement en cas de risque imminent. Il n’est donc pas nécessaire pour les gendarmes et les policiers de déterminer les conséquences de cette infraction. En effet, ils n’ont pas à prouver que l’usage de l’avertisseur sonore a créé ou non un trouble à l’ordre public ou à la tranquillité publique. Il leur suffit de constater que l’usage du klaxon n’est pas justifié par un danger immédiat, soulignent les juges.

Une amende pouvant être majorée jusqu’à 150 €

Même si cela est rare, un automobiliste peut être verbalisé pour avoir utilisé son avertisseur sonore alors qu’il était coincé dans les embouteillages. Il encourt alors une amende forfaitaire de 35 € pouvant être majorée jusqu’à 150 €.

Rappelons enfin que hors agglomération, l’usage du klaxon n’est autorisé que pour donner des avertissements utiles aux autres conducteurs. Il est par exemple possible de klaxonner sur les routes de montagne sans visibilité pour signaler sa présence. Cependant, de nuit, l’avertisseur sonore ne doit être utilisé qu’en cas d’absolue nécessité, conformément à l’article R 416-2 du Code de la route.

Le baromètre 2019 de la conduite responsable.