Naissance : un congé parental plus court, mais mieux indemnisé ?

La question d’une réforme du congé parental va-t-elle s’inviter au débat parlementaire dans les prochaines semaines ? C’est en tout cas une possibilité. En effet, dans une interview accordée à Ouest France, Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des Familles a rappelé que trop de pères et de mères y renoncent, car « il est trop faiblement indemnisé ». « Alors, pourquoi ne pas réfléchir ensemble à un congé parental plus court mais mieux indemnisé pour laisser un vrai choix aux familles ? », a-t-elle souligné.

Le congé parental, c’est quoi ?

Attention à ne pas confondre congé maternité, congé paternité et congé parental. Les deux premiers sont accordés sans condition d’ancienneté et durent entre 25 jours et 46 semaines. À l’inverse, le congé parental est uniquement accordé aux salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté. Ce congé dure au maximum 1 an, renouvelable 2 fois ou 5 fois si 3 enfants sont nés ou ont été adoptés simultanément.

Durant le congé parental, le salarié n’est plus payé par son employeur, sauf si un accord collectif de branche, d’établissement ou d’entreprise ou la convention collective stipule le contraire. À la place, il peut percevoir la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant). Montant maximum de cette prestation ? 428,71 euros par mois. Notons toutefois qu’en supplément et sous certaines conditions, il peut également toucher l’allocation de base de la Paje (prestation d’accueil du jeune), dont le montant varie entre 92,40 euros et 184,81 euros par mois.

Source : CAF

Une idée qui ne date pas d’hier

L’idée de réformer le congé parental n’est pas nouvelle. Déjà en 2019, le Haut conseil de la famille, de l’âge et de l’enfance (HCFEA) proposait d’indexer la PreParE sur les salaires et de rendre le congé plus court. Ainsi, selon les recommandations du Haut conseil, il devrait durer 4 mois par parent et être indemnisé à hauteur d’environ 60 % du salaire net antérieur, plafonné à 1,8 Smic.

Dans un rapport remis au gouvernement en octobre 2021, Christel Heydemann et Julien Damon estimaient de leur côté que le congé parental pouvait être réduit à 6 mois par parent, lors de la première année de l’enfant. Les auteurs préconisaient également de rendre la rémunération proportionnelle au salaire. Puis, une fois cette première année passée, les parents pourraient prolonger leur congé, avec une indemnisation plus faible, précisait le rapport.

Enfin, en octobre 2022, la Cour des comptes écrivait qu’un « raccourcissement de la période d’indemnisation éviterait que le parent reste longtemps éloigné de l’emploi ». Cela « favoriserait » aussi le « passage à un mode de garde externe », ajoutaient les magistrats.

Bon à savoir : si « la réflexion est ouverte », aucun « projet de révision » n’est lancé a indiqué Olivier Véran, le porte-parole du gouvernement.