Le cumul congé parental et chômage est-il possible ?
Le congé parental d’éducation est un dispositif prévu pour permettre aux parents qui le souhaitent de rester aux côtés de leur enfant, après une naissance ou une adoption. Que se passe-t-il si vous êtes inscrit à Pôle emploi ? Avez-vous le droit de cumuler un congé parental et une période de chômage ? Plus concrètement, le cumul de l’allocation PreParE et de l’allocation chômage est-il possible ? Faisons le point.
Qu’est-ce qu’un congé parental ?
Après la naissance d’un ou de plusieurs enfants, ou à la suite de l’adoption d’un enfant, tout salarié, homme ou femme, est en droit de prendre un congé parental d’éducation. Vous devez toutefois justifier d’une ancienneté de plus de 24 mois dans l’entreprise. L’ancienneté est calculée à partir de la date de naissance de l’enfant ou de la date d’arrivée de l’enfant, en cas d’adoption.
Votre employeur ne peut refuser une demande de congé parental d’éducation ni une demande de prolongation de ce dernier.
Il existe deux modalités de congés parentaux :
- le congé parental total. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu. Il se peut également que le congé parental intervienne à la fin de votre contrat de travail ;
- le congé parental partiel. En cas de congé parental à temps partiel, les jours travaillés ainsi que les horaires de travail doivent en revanche être définis en accord avec votre employeur.
Le père ou la mère peut réduire ou suspendre entièrement son activité professionnelle. Le congé parental a par conséquent une durée variable.
La durée maximale du congé parental est de 12 mois. Il est renouvelable deux fois, sans pouvoir dépasser le troisième anniversaire de l’enfant. Pendant le temps du congé parental, vous ne devez pas embaucher d’assistante maternelle.
Le congé parental peut débuter à n’importe quel moment, après la fin de votre congé maternité et avant les trois ans de votre enfant.
Durant votre congé parental, vous ne percevez pas une rémunération normale. Dans certains cas, il peut arriver que vous ayez droit au versement d’une allocation de la CAF ou de la MSA.
Qu’est-ce qu’une allocation chômage ?
Le chômage est une période caractérisée par une absence d’emploi.
L’allocation chômage, plus connue sous le nom d’ARE (allocation de retour à l’emploi) est un revenu de remplacement qui est versé par Pôle emploi au demandeur d’emploi.
Pour bénéficier de l’ARE, vous devez avoir été privé involontairement de votre emploi. Il est par ailleurs nécessaire de justifier d’une période minimale de travail.
Le cumul entre le congé parental et le versement de l’allocation chômage est-il possible ?
Vous désirez rester aux côtés de votre enfant de moins de trois ans, et vous êtes actuellement au chômage ? En tant que jeune parent, vous avez le droit de prendre un congé parental d’éducation, même en étant demandeur d’emploi.
Si l’ARE peut être cumulée avec un revenu d’activité ou certaines allocations, il est toutefois interdit de cumuler le versement de l’allocation chômage et de celle de l’allocation PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant). Vous devez par conséquent effectuer un calcul afin de savoir quelle est l’allocation la plus rentable : l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ou PreParE.
Si vous souhaitez bénéficier de la PreParE, vous devrez :
- avoir cotisé au moins 8 trimestres au cours des deux dernières années pour un premier enfant, au cours des quatre dernières années pour un deuxième enfant, au cours des cinq dernières années pour un troisième enfant ;
- poser votre congé parental avant le troisième anniversaire de votre enfant, s’il s’agit d’une naissance, ou avant son vingtième anniversaire, s’il s’agit d’une adoption.
Si votre congé commence après la fin d’un contrat de travail, vous ne percevrez votre allocation chômage qu’à la fin de votre congé parental.
Si vous perceviez déjà une allocation chômage Pôle emploi avant de commencer votre congé parental, alors l’allocation chômage est suspendue. Le versement reprendra à l’issue de votre congé parental. Vous devez néanmoins informer Pôle emploi de votre situation de congé parental. Vous éviterez ainsi de devoir rembourser le trop-perçu.
Dans les deux cas, la durée d’indemnisation Pôle emploi n’est aucunement impactée.
Il est à noter qu’à l’issue de votre congé parental, vous devez vous réinscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Le versement de l’ARE n’est en effet pas automatique.
Le congé parental entre-t-il dans le calcul de l’allocation chômage ?
Le montant de l’allocation que vous percevez durant votre congé parental n’est pas pris en compte dans le calcul du versement de votre future allocation chômage. Il se peut en effet que la rémunération que vous percevez pendant votre congé soit réduite par rapport à vos revenus habituels. Pôle emploi se charge ainsi de reconstituer votre rémunération en s’appuyant sur votre salaire habituel. L’objectif est de ne pas vous pénaliser.
Docteure en droit et ancienne enseignante en histoire-géographie, j'ai choisi de m'orienter vers la rédaction. Je conserve toutefois ce goût pour la découverte et la transmission de connaissances, que je satisfais désormais en élaborant des articles conçus pour vous aider à effectuer au mieux vos démarches administratives.