Prime de 10 000 € pour certains fonctionnaires

Le gouvernement l’avait promis en 2019 : la prime de fidélisation territoriale est actée par la publication d’un décret au JO le 25 octobre 2020. Certains fonctionnaires pourront ainsi bénéficier d’une prime de 10 000 €. Explications.

Quelles sont les conditions pour l’obtenir ?

Le décret portant sur la création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État prend effet dès le 1er octobre 2020, et s’appliquera pendant 10 ans. Il mentionne l’attribution d’une prime s’élevant à 10 000 € pour plusieurs agents publics, civils et militaires. Plus précisément, elle s’adresse à ceux qui ont travaillé en Seine-Saint-Denis sous certaines conditions.

En effet, ils sont tenus d’assurer « cinq années continues de services effectifs, calculées à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ». L’emploi public est nécessairement situé en Seine-Saint-Denis, « au service direct de la population de ce département » et doit présenter des difficultés en matière de fidélisation. Le versement s’effectue en une fois, à la fin des cinq années de service requises et ne s’obtient également qu’une seule fois.

Puisque ce nouveau dispositif s’applique à compter du 1er octobre 2020, qu’en est-il des agents en place depuis plus d’un an dans le même service ? Le texte prévoit bel et bien ce cas de figure. Il leur permet de faire valoir ces années et de bénéficier d’un versement exceptionnel de la prime. Ainsi, un agent ayant accompli 4 années continues de services effectifs n’aura plus qu’un an à attendre avant ce versement exceptionnel, d’un montant de 2 000 €. En suivant cette logique, lorsqu’il reste deux années à effectuer, la prime s’élève à 4 000 €, puis elle passe à 6 000 € pour trois années et enfin 8 000 € pour quatre années. De plus, les agents partant en retraite avant les cinq années obligatoires percevront la prime au prorata de la durée passée dans le service.

Quels sont les agents publics concernés ?

Les agents publics de Seine-Saint-Denis concernés par la prime de fidélisation territoriale doivent appartenir aux services suivants :

• éducation ;
• préfecture et police nationale ;
• administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
• sapeurs-pompiers de Paris ;
• finances publiques ;
• services de greffe judiciaires.