RSA : les députés votent pour le minimum de 15 heures d'activité obligatoires

Un pas de plus vers les 15 heures minimums à réaliser en contrepartie du versement du RSA. Ce jeudi, les députés LR (Les Républicains) et ceux de la majorité présidentielle se sont mis d’accord pour que cette mesure intègre le projet de loi « Plein-emploi ». Et l’amendement a été adopté par les députés.

Certains allocataires du RSA ne seront pas concernés

Attention toutefois, l’amendement déposé par les élus Républicains prévoit quelques exceptions. Les parents isolés qui n’ont pas de solution de garde pour leur enfant de moins de 12 ans, ainsi que les personnes qui pourraient rencontrer des difficultés en raison de leur invalidité, de leur handicap ou de leur état de santé pourront « en être exclues totalement », indique le texte.

De même, la durée peut être réduite en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire du RSA. Un sous-amendement déposé par l’exécutif précise que, dans cette situation, ce sera au référent qui suit l’allocataire d’estimer si la durée hebdomadaire peut être inférieure à 15 heures.

Par ailleurs, un autre sous-amendement déposé par le gouvernement prévoit qu’il n’y ait pas de liste exhaustive des activités dressées. « Les activités peuvent être de natures très diverses », indique-t-il, avant de donner quelques exemples : des actions de remobilisation par la culture ou le sport, des ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi, ou encore des démarches en autonomie (entretiens, participation à des salons de recrutement), etc.

Le projet de loi doit être approuvé par les députés

L’examen du projet de loi « Plein-emploi » doit se poursuivre la semaine prochaine. Reste donc à savoir si le texte sera approuvé en première lecture par les députés. Si c’est le cas, comme les députés ont modifié une partie du projet de loi adopté par les sénateurs, une commission mixte paritaire devrait se réunir fin octobre ou début novembre.

Députés et sénateurs devront donc se mettre d’accord sur le texte final. Parmi les points qui pourraient le plus porter à débat : le nom de France Travail. L’entrée en vigueur de l’obligation des 15 heures d’activité pour toucher le RSA se fera « progressivement », affirmait sur BFM TV en mai dernier, Olivier Dussopt le ministre du Travail. Objectif du gouvernement : « que d’ici 3 à 4 ans, la totalité des allocataires puissent avoir un accompagnement social mais aussi professionnel ».