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RSA limité à deux ans : la proposition de loi va-t-elle finir par être adoptée ?

La commission a supprimé le plafond de deux ans du RSA. Que signifie ce vote pour les allocataires et que peut-il encore se passer le 26 novembre ?
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Vous touchez le RSA depuis plus de deux ans ? Vous ne perdrez pas encore l’allocation pour ce seul motif. En effet, ce mercredi 18 novembre 2026, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la disposition qui aurait limité sa durée de versement. Attention toutefois : une discussion en séance publique reste prévue ce jeudi 26 novembre et un amendement pourrait réintroduire la mesure en séance.

RSA limité à deux ans : la proposition de loi va-t-elle finir par être adoptée ?



RSA limité à deux ans : qu’ont décidé les députés en commission ?

La proposition de loi déposée par Laurent Wauquiez le 9 décembre 2025 contenait un seul article. Il prévoyait de limiter le versement du revenu de solidarité active à 24 mois consécutifs, avec des possibilités de prolongation. La commission a supprimé cet article ce mercredi 18 novembre.

La version issue de la commission contient trois demandes de rapports au gouvernement. Elles portent sur la précarité des bénéficiaires qui sortiraient du dispositif, sur le non-recours au RSA et sur les effets de la mesure dans les départements d’outre-mer. Le plafond de deux ans a disparu du texte transmis pour la séance.

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Qui aurait été concerné par le plafond de deux ans ?

Dans la version initiale, le plafond aurait concerné les bénéficiaires qui auraient perçu le RSA pendant 24 mois sans interruption. Le texte prévoyait deux possibilités de prolongation :

  • Pour les personnes reconnues inaptes à exercer une activité professionnelle en raison d’un handicap, d’une affection de longue durée ou d’une incapacité médicalement constatée.
  • Pour les personnes engagées dans un parcours d’insertion ou d’accompagnement vers l’emploi, selon des critères à fixer par décret.

Le texte initial renvoyait aussi à un décret le détail du calcul des 24 mois, les cas de suspension ou d’interruption du délai et les conditions de renouvellement après son expiration. Si vous touchiez déjà le Revenu de Solidarité Active, ce texte ne précisait pas si les mois déjà versés auraient été comptés. Il ne permettait donc pas de fixer une date de fin de droits pour les allocataires actuels.

Les députés peuvent-ils rétablir la limite en séance ?

Oui. Le texte issu de la commission sert de base à la discussion, et un amendement pourrait réintroduire le plafond. Il faudrait alors qu’il soit adopté, puis que la proposition poursuive le parcours législatif. L’inscription à l’ordre du jour du jeudi 26 novembre ne fixe aucune date de changement pour les allocataires.




Que devez-vous faire si vous percevez déjà le RSA ?

Continuez à faire votre déclaration trimestrielle de ressources et à signaler les changements de situation à la CAF ou à la MSA. Le RSA reste versé tant que vous remplissez les conditions pour toucher cette aide. Il n’y a aucune demande de prolongation à déposer au titre de cette proposition, même si vous percevez l’allocation depuis plus de 24 mois.

 

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Rédacteur
Olivier Calcagno
Expert & Rédacteur


D’un naturel curieux, aimant écrire et féru d’actualité, je me suis rapidement orienté vers la rédaction web. Après un détour par la PQR (presse quotidienne régionale), me voici désormais sur démarches administratives, avec toujours la même envie : celle de vous informer le mieux possible.