Le LEE, un outil de financement pour créer ou reprendre une entreprise
Le Livret d’épargne entreprise (LEE) est un produit bancaire méconnu et dont peu d’organismes font la publicité. Pourtant, il permet à tout un chacun de constituer une épargne et d’obtenir un prêt à taux réduit dans le cadre de la création ou de la reprise d’une entreprise.
Qu’est-ce que le LEE ?
Le LEE, au même titre que le Livret A ou le Plan d’épargne logement (PEL) est un placement réglementé. Certaines de ses conditions, ainsi que son taux de rémunération sont donc fixés par l’État. De plus, comme le PEL, le principe de ce livret est de constituer une épargne pendant une durée minimale, ouvrant ensuite droit à un prêt bancaire.
Attention : Le Livret d’épargne entreprise est différent du Plan d’épargne entreprise (PEE), dispositif mis en place par des entreprises pour leurs salariés.
À qui s’adresse-t-il ?
Le LEE s’adresse à tout particulier, dans la limite d’un livret par foyer fiscal. Il peut aussi être cédé à un membre de la famille, créateur ou repreneur d’une entreprise.
Pour quels financements ?
Le prêt accordé à l’issue de la période d’épargne devra avoir l’un des objectifs suivants :
- la création ou la reprise d’une entreprise ;
- l’acquisition d’immobilisations corporelles et/ou incorporelles d’une entreprise de moins de cinq ans ;
- des investissements amortissables, dans le cas d’une entreprise artisanale et si le total des rémunérations (salariales et patronales) est au moins égal à 35 % de son chiffre d’affaires.
Les conditions du Livret d’épargne entreprise
L’ouverture d’un LEE nécessite un versement initial de 750 euros. Ensuite, 540 euros minimum devront être versés annuellement (de façon mensuelle, trimestrielle ou semestrielle). Si cette dernière condition n’est pas remplie, le livret peut être clôturé. Les fonds seront alors redirigés vers un autre placement bancaire.
Plafonné à 45 800 euros (hors intérêts), il est souscrit pour une durée minimale de deux ans, pouvant aller jusqu’à cinq ans au maximum.
Le LEE, un produit bancaire en deux temps.
Comme précisé précédemment, le LEE s’articule autour de deux phases : l’épargne et le prêt.
La phase d’épargne
Cette phase est comprise entre deux et cinq ans. Durant cette période, l’épargnant place son argent en vue de l’obtention du prêt et obtient des intérêts grâce au taux de rémunération du livret. Ce taux est fixé légalement et est égal aux trois quarts du taux Livret A en vigueur, arrondi au quart de point supérieur.
Ainsi, au 1er février 2022 le taux de rémunération du LEE est de 0,75 % (le taux de rémunération du Livret A étant de 1 % à cette date).
La phase de prêt
À l’issue de la phase d’épargne, il est possible de faire une demande de prêt à l’organisme bancaire. Il est à préciser que cette demande fera l’objet d’une étude et que le prêt peut être refusé. Dans ce cas, le professionnel devra verser au souscripteur une prime égale à 30 % des intérêts acquis lors de la phase d’épargne.
Le prêt peut être accordé selon les modalités suivantes :
- pour une durée de 2 à 15 ans ;
- avec des intérêts à payer représentant 1,6 fois le montant des intérêts générés par l’épargne (le taux est plafonné à 5,5 % s’il est fixe et à 5 % s’il est variable) ;
- avec des garanties supplémentaires qui peuvent être exigées par la banque (caution, assurance, etc.).
Retrait total ou partiel
Avant la fin de la période d’épargne (deux à cinq ans), les fonds ne peuvent théoriquement pas être retirés. Cependant, cette opération peut être effectuée si le souscripteur, son conjoint, son ascendant ou son descendant crée ou reprend une entreprise dans les six mois suivant le retrait et en assure personnellement la direction. Cette action n’ouvre pas de droit au prêt et clôture le livret.
Le livret est également automatiquement clôturé au bout de cinq ans.
Quelle imposition pour le LEE ?
Deux cas de figure existent pour le Livret d’épargne entreprise. Les conditions fiscales de ce produit différent selon qu’il a été ouvert avant ou après 2014.
Avant 1er janvier 2014
Les intérêts générés par le LEE sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Après 1er janvier 2014
Les intérêts générés par le LEE sont imposables et sont à déclarer au titre des revenus de capitaux mobiliers. Ils sont cependant exonérés des prélèvements sociaux (17,20 %).
