Transformation du RSI : une nouvelle organisation au service des indépendants
Depuis sa création en 2005, les travailleurs indépendants ont rencontré de nombreux problèmes avec le RSI, que ce soit à propos du paiement de leurs cotisations sociales, ou de leurs droits d’assurance maladie. Le gouvernement actuel déplore un bilan désastreux et met en place un tout nouveau système, dans le but de simplifier le régime social des indépendants dès janvier 2018. Découvrez ici les conséquences de la suppression du RSI, et les réformes prévues pour le régime social des travailleurs indépendants.
La suppression progressive du RSI dès janvier 2018
Le 26 octobre 2017 a été voté la suppression du RSI (régime social des indépendants) avec une large majorité. Le Premier ministre le confirme, les travailleurs affiliés au RSI seront adossés au régime général, dès janvier 2018, avec un délai de transition de 2 ans.
L’objectif est de regrouper et faciliter les démarches, souvent trop exhaustives, contradictoires et démesurées auprès du RSI. Le recouvrement des cotisations sociales sera effectué par l’URSSAF, l’assurance maladie sera gérée par la CPAM, et les retraites par la CARSAT. Un guichet unique, ou plutôt une file spéciale indépendants sera mise en place pour ces travailleurs, notamment pour pallier le manque d’informations et de simplicité du fonctionnement du RSI. Cependant, une file par caisse sera disponible, ce qui pourrait entrainer un manque de visibilité globale des cotisations.
Le gouvernement précise bien que ces travailleurs seront adossés au régime général, toutefois leurs statuts ne seront pas uniformisés avec ceux des salariés en entreprise. Les prestations spécifiques pour les indépendants, comme l’aide sociale pour la prise en charge des cotisations des travailleurs en difficultés, seront toujours en place. Le gouvernement promet également une grande simplification des démarches, surtout concernant le recouvrement des cotisations sociales. Les travailleurs indépendants n’auront maintenant qu’une seule déclaration à effectuer auprès d’une seule caisse.
Un allègement des charges pour les indépendants
Cette suppression du RSI entraine d’autres changements concernant le Plan Indépendants du Premier ministre. La hausse de la CSG est d’ores et déjà annoncée, à hauteur de 1,7 %.
Afin de compenser cette hausse, et même faire gagner du pouvoir d’achat aux travailleurs, une baisse des cotisations familiales de 2,15 % est prévue. À cela s’ajoute une baisse progressive des cotisations maladie, dont le montant n’a pas été encore précisé. Le Premier ministre prévoit donc de faire gagner 250 € supplémentaires par an à un travailleur touchant le SMIC, et jusqu’à 550 € pour un revenu de 2 400 € net.
Le gouvernement réserve également quelques « cadeaux » pour les petites entreprises. Le premier concerne la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui sera exonérée pour les travailleurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € par an à partir de 2019. Pour les créateurs d’entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 30 000 €, une exonération totale des cotisations leur sera offerte pour l’année qui suit leur création. Par ailleurs, le doublement des plafonds pour les micro entrepreneurs des secteurs du service et des activités commerciales est maintenu pour 2018, mais aucun changement ne sera appliqué concernant la TVA facturée aux clients.
Une mission parlementaire a été lancée avec pour objectif de garantir aux indépendants les mêmes conditions de congé maternité que les salariés. Dans le cadre de la loi travail, le Président souhaite également accorder un droit à une allocation universelle, pour tout le régime général, y compris les travailleurs indépendants prochainement affiliés. Cependant, aucune précision n’a été ajoutée à ce sujet, les discussions n’ayant débuté qu’en septembre 2017. Lors de cette rentrée, les organismes syndicaux ont également lancé les discussions concernant l’amélioration de la formation professionnelle, espérant mettre en place des solutions dès fin mars 2018.
Les travailleurs indépendants espèrent donc que ce changement progressif saura prendre en compte leurs inquiétudes concernant la pratique de ce nouveau régime, géré en partie par l’URSSAF, avec qui ils rencontrent déjà de nombreuses difficultés dans le cadre du régime actuel.
